Les députés européens ont adopté à une large majorité (564 voix pour, 71 contre et 49 abstentions), mardi 11 septembre, le projet de rapport d’initiative de Brian Hayes (PPE, irlandais) sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers.
Le sujet est particulièrement d’actualité, puisque la décision d’équivalence – qui permet de déterminer l’équivalence de la législation financière d’un pays tiers avec celle de l’UE – est vraisemblablement l’outil qui régira les relations futures avec le Royaume-Uni.
« Ce rapport ne traite pas du Brexit » n’a cessé de marteler le rapporteur tout au long des négociations et encore une fois lors du débat précédant le vote. Le rapport (EUROPE 12060) identifie en effet les domaines d'améliorations du cadre existant et invite en outre la Commission à adopter un cadre structuré et horizontal pour toutes les procédures d’équivalence.
Nouveauté en termes de transparence : les députés demandent que les décisions d’équivalence soient prises par la Commission par voie d’actes délégués plutôt que sous la forme d’actes d’exécution, estimant que la nature politique de ces décisions justifie que le PE ait son mot à dire.
Du côté de la Commission, le rapport a été salué. L'institution reconnait que des améliorations sont nécessaires et, en ce qui concerne la transparence, elle se dit prête à venir régulièrement au Parlement et à tenir les députés « informés de près » lorsqu'elle accorde une équivalence à un pays tiers. (Marion Fontana)