Les États membres ont poursuivi, lors du comité spécial agriculture (CSA) du 10 septembre, leur débat sur les plans stratégiques relevant de la Politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12085, 12063).
La Présidence autrichienne du Conseil a présenté lors du CSA un rapport sous la forme d’un ‘état des lieux’ ('state of play') sur les plans stratégiques relevant de la PAC. Elle a aussi présenté deux questions (la première sur les éléments devant relever du niveau de l’UE et ceux relevant des États membres et l’autre sur la conditionnalité) en vue du Conseil 'Agriculture' d’octobre.
Deux autres ‘états des lieux’ seront présentés lors des réunions du CSA du 24 septembre et du 1er octobre sur d’autres sujets que les plans stratégiques (dont l’organisation commune de marchés).
Le rapport évoque les progrès réalisés au niveau technique sur les plans stratégiques. La plupart des délégations au CSA ont estimé qu’il s’agissait d’un bon rapport, mais ont réitéré leurs critiques sur les propositions : - plans trop détaillés ne permettant pas de simplifier les règles ; - lourdeurs administratives découlant des contrôles chaque année ; - besoin de dérogations pour les petits agriculteurs s’agissant de la conditionnalité ; - nombre trop important d’actes délégués.
La Présidence prévoit un bon rythme de travail sur la PAC post-2020, mais pas d’objectif précis. Quelques délégations ont souligné le besoin d’avoir du temps pour analyser les propositions sur la PAC. (Lionel Changeur)