Par 38 voix (23 contre, 7 abstentions), les députés membres de la commission de l'environnement du Parlement européen ont nettement renforcé la proposition de règlement européen visant à réduire les émissions de la flotte européenne de voitures particulières et de camionnettes neuves après 2021, dans l'intérêt du climat, de la compétitivité de l'industrie et de l'innovation européenne au service de la mobilité propre.
Ils préconisent une réduction des émissions de 20 % d’ici à 2025 tant pour les voitures que les camionnettes et de 45 % à l'horizon 2030 par rapport à 2021 et zéro émission d'ici à 2040. C'est beaucoup plus ambitieux que la proposition initiale (30 % à l'horizon 2030 et 15 % en 2025).
Ils se sont aussi prononcés pour une part de véhicules à faibles émissions ou émission nulles de 20 % à partir du 1er janvier 2025 et de 40 % à compter de 2030, ce qui n'était pas prévu dans la proposition de la Commission.
La Maltaise Miriam Dalli (S&D), rapporteur sur le sujet, s'est félicitée d'un résultat qu'elle juge « pragmatique » et qui « permet l'équilibre entre les différents intérêts : non seulement l'environnement et le climat, mais aussi la santé des citoyens et l’emploi des travailleurs ». Selon elle, il est important que cette législation soit mise en œuvre et puisse entraîner des investissements en Europe.
Cette volte-face résulte d'un nécessaire compromis (EUROPE 12088). Pour l'horizon 2030, « certains demandaient -20 %, d’autres -75 %. Si nous voulons respecter nos objectifs climatiques, il faut être ambitieux. L’enjeu était une législation efficace qui ne dilue pas la proposition de la Commission. Le résultat auquel j’aspire est d’être pionniers en matière de lutte contre le changement climatique. Si nous ne prenons pas les devants, d’autres nous dépasseront ! », a-t-elle commenté devant la presse.
S'agissant du système de crédits pour encourager la vente de véhicules propres, les députés ont approuvé un système de bonus/malus, avec un bonus de 5 % et une démarche plus souple pour le malus, qui commencerait à 2 % pour atteindre 5 % après 2030 pour les constructeurs qui n'atteindraient pas la part requise de véhicules électriques dans leurs ventes totales. « Nous pensons que c’est la meilleure manière de procéder pour encourager les véhicules zéro émission tout en donnant le temps à l’industrie de s’adapter », a précisé le rapporteur.
Un amendement voté concerne l'analyse du cycle de vie du produit. La Commission est invitée à mettre au point une méthodologie pour l'analyse des émissions dans la production de carburant et d'énergie ainsi que la fabrication des véhicules et pièces détachées, ce qui permettra d’accorder un bonus aux technologies les plus propres.
Les députés ont également voté un amendement sur la transition sociale juste, pour aider à surmonter deux obstacles : les emplois et les infrastructures de recharge des véhicules.
Ils se sont prononcés pour la mesure des émissions en conditions réelles de conduite selon la procédure d'essai WLTP, pour ne pas dépendre des mesures déclarées, et combler ainsi les lacunes que voudraient exploiter des constructeurs automobiles tentés par la triche.
Les ONG ravies, l'ACEA en émoi. Ce vote a été particulièrement salué par les ONG et les Verts. L'ONG T&E a salué une étape vers une transition plus rapide vers les véhicules électriques tout en prévenant qu'on est loin de ce que requiert l'Accord de Paris. Sur la même ligne, la Française Karima Delli (Verts/ALE), qui préside la commission 'Transports', renchérit : « Nous savons tous qu’il faut agir pour atteindre les objectifs des accords de Paris en limitant le réchauffement à 2° C d’ici la fin du siècle. Nous devons accélérer la transition vers les véhicules à zéro émission par des mesures radicales ».
Les constructeurs européens d'automobiles se sont en revanche alarmés. « Les niveaux de réduction d'émissions extrêmement stricts sont totalement irréalistes puisqu'ils exigeraient un passage massif et soudain à l'électromobilité », a estimé le secrétaire général de l'ACEA, Erik Jonnaert, soulignant dans un communiqué qu'à son avis, « les conditions d'un passage aussi radical ne sont clairement pas en place et les consommateurs simplement pas prêts à passer au tout électrique, à ce stade ». (Aminata Niang)