Le Parlement européen a formellement validé, mardi 11 septembre, l'accord négocié avec le Conseil sur le Corps européen de solidarité. Le texte s'accompagne d'une déclaration des trois institutions et d'une déclaration de la Commission européenne sur le mode d'utilisation des crédits.
Le Corps européen de solidarité a été lancé par la Commission en décembre 2016 (EUROPE 11684) pour permettre à des jeunes âgés de 18 à 30 ans de participer à un éventail d'activités de solidarité à travers des actions de volontariat ou la concrétisation de projets professionnels encadrés par un contrat de travail. Forte de cette expérience, la Commission a proposé, en mai dernier, de doter cet outil d’une base juridique et d’un budget spécifique jusqu’en 2020 (EUROPE 11798).
La délicate question du financement
Le règlement précise que cet outil s'appuie sur les types d'actions suivants : (a) volontariat ; (b) stages ou emplois ; (c) projets de solidarité et activités de mise en réseau ; (d) mesures en matière de qualité et mesures d'appui.
En ce qui concerne les financements, il arrête le budget de 375,6 millions d'euros (prix courants) durant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il prévoit que le soutien financier aux activités de solidarité soit, à titre indicatif, de 90 % pour les projets de volontariat et de solidarité, d’une part, et de 10 % pour les stages ou les emplois, ou les deux, d’autre part, un maximum de 20 % étant alloué aux activités limitées au niveau national. Les considérants du texte prévoient des garde-fous afin d'éviter les abus, en stipulant, par exemple, que « les stages ne devraient jamais donner lieu à des remplacements de salariés ».
La déclaration interinstitutionnelle qui accompagne le règlement clarifie la provenance des financements. Ainsi, elle affirme que 80 % du budget dédié à cet outil entre 2019 et 2020 devraient provenir de redéploiements au titre de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l’emploi) du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et à partir du mécanisme de protection civile de l’Union et du programme LIFE. Elle affirme explicitement qu'« aucun redéploiement ne sera effectué au titre du programme Erasmus+ en sus du montant de 231 800 000 euros visé dans la proposition de la Commission ». Pour les 20 % restants, le texte précise que cet argent devrait provenir des marges disponibles au titre de la sous-rubrique 1a du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Le groupe ELDD avait déposé un amendement de rejet, mais il a immédiatement été rejeté. (Sophie Petitjean)