La commission de l'environnement du Parlement européen a souscrit, lundi 10 septembre à la proposition de révision de la directive 'Eau potable', en s'écartant très peu du texte mis sur la table par la Commission européenne en février pour renforcer les limites maximales de certains polluants, assurer la surveillance des niveaux de microplastiques et garantir à tous un accès à de l'eau propre dans l'UE (EUROPE 12073, 12048). Par sa proposition, la Commission entendait également répondre à l'Initiative citoyenne européenne 'Right2Water'.
Suivant leur rapporteur, le Français Michel Dantin (PPE), les députés ont toutefois rendu plus flexibles les mesures proposées concernant l'accessibilité à l'eau - mesures que la Commission souhaitait contraignantes. Le texte amendé a été voté par 30 voix (13 contre, 19 abstentions).
Ainsi, les députés estiment que les États membres devraient prendre des mesures pour améliorer l'accès à l'eau, comme 'installation de fontaines gratuites dans les villes et les lieux publics, « lorsque cela est techniquement possible et proportionné ». Les États membres devraient par ailleurs encourager la fourniture d'eau du robinet dans les restaurants, les cantines et les services de restauration, à titre gratuit ou à faible coût. Ces amendements ont été votés pour respecter le principe de subsidiarité. Michel Dantin s'est réjoui que la commission parlementaire ait adopté « une position claire proposant une réponse pragmatique aux demandes de citoyens européens ».
S'agissant des valeurs limites, les députés n'ont pas modifié celle pour le plomb, qui devra être réduite de moitié, mais ils ont légèrement durci celle fixée pour les substances perfluoroalkylées (PFAS). Pour les perturbateurs endocriniens (bisphénol A et bêta-œstradiol), ils n'ont pas suivi le rapporteur favorable à une simple surveillance, plutôt qu'à de nouveaux plafonds.
La commission parlementaire a en outre rappelé que les États membres devraient se concentrer sur les besoins des groupes vulnérables de la société et identifier les personnes qui n'ont pas accès à l'eau ou disposent d'un accès limité, évaluer les solutions pour améliorer leur accès et les informer clairement des possibilités de raccordement au réseau de distribution ou des moyens d'accès alternatifs. Pour mémoire, l'initiative 'Right2water' demandait clairement la reconnaissance de l'eau comme droit humain et le droit universel d’accès à l’eau et à l’assainissement. (Aminata Niang)