Alors que la pollution de l’air cause plus de 400 000 décès prématurés par an dans l’UE, la protection de la santé des citoyens européens contre la pollution atmosphérique laisse encore trop à désirer, surtout en zone urbaine et dans les pays d’Europe centrale et orientale, pointe la Cour des comptes de l’UE dans un rapport publié mardi 11 septembre (rapport spécial n°23).
Ce rapport est le fruit d’un audit, coordonné avec 15 bureaux d'audit nationaux et achevé en octobre 2017. L’objectif était d’examiner l’efficacité de la mise en œuvre, par les États membres, de la directive de 2008 (2008/50/CE) concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe, l’efficacité du contrôle exercé par la Commission ainsi que les mesures qu’elle prend pour faire appliquer cette législation et la manière dont les politiques de l'UE reflètent l'impératif d'amélioration de la qualité de l'air.
Les auditeurs ont relevé des lacunes dans la conception même de la directive, mais ont également conclu que les procédures d’infraction n’étaient pas assez efficaces, car trop longues, et que les politiques sectorielles de l’UE, comme les transports et l’agriculture notamment, ne reflétaient pas suffisamment la préoccupation liée à la mauvaise qualité de l’air.
« La pollution de l’air est la plus grande menace environnementale pour la santé dans l’UE. Les impacts sur la santé sont considérables. Dans 4 États membres [Bulgarie, Lettonie, République tchèque et Hongrie], la situation est pire qu’en Chine. En Roumanie, elle est pire qu’en Inde », a déclaré à la presse Janusz Wojciechowski, responsable du rapport.
Selon les auditeurs, les normes de qualité de l’air ne sont pas aussi strictes que celles de l’OMS, un grand nombre d’États membres ont des problèmes pour respecter la directive, mais ne font pas le nécessaire pour y remédier. La plupart d’entre eux ne se conforment pas aux normes. Les États membres ne mesurent pas la qualité de l’air aux bons endroits, c'est-à-dire le long des principaux axes routiers et ne font pas rapport à la Commission. Il y a un manque de cohérence entre les différentes politiques de l’UE, qui sape les objectifs de lutte contre la pollution de l’air.
« On dépense 1,8 milliard d’euros pour lutter contre la pollution de l'air, cela représente moins de 1 % du financement total de la Politique de cohésion. Pour la biomasse ou le diesel, on dépense 3,4 milliards d’euros. C'est deux fois plus que pour la qualité de l’air, alors que la combustion de bois, par exemple, peut accroître la pollution de l'air », a fait observer M. Wojciechowski.
Les auditeurs recommandent : - que la Commission entreprenne des actions plus efficaces pour faire pression sur les États membres et les poursuivre en cas d’infraction ; - qu'elle propose la révision de la directive ; - que la qualité de l'air soit érigée en priorité à intégrer dans les autres politiques sectorielles de l'UE ; - que soient améliorées la sensibilisation et l'information du public.
Répondant à la presse, un membre de la Cour a reconnu que la Commission était parfois devant un dilemme : l’argent utilisé pour payer d’éventuelles sanctions financières en fin de procédure d’infraction grève d’autant les moyens disponibles pour résoudre le problème.
Au moment de l’audit, six recours avaient été introduits devant la Cour de justice pour non-respect des normes PM 10. Depuis lors, des recours se sont ajoutés après le mini-sommet ministériel sur la qualité de l'air qu'avait convoqué la Commission à Bruxelles en janvier (EUROPE 12022). C'est là un effet du rapport, dont les recommandations ont été acceptées par la Commission, a souligné un membre de la Cour des comptes. « Alors que le bilan de santé de la directive est en cours, nous espérons vraiment que nos recommandations pourront servir de base », a-t-elle précisé. Le rapport est accessible en ligne : https://bit.ly/2O5Z7UA. (Aminata Niang)