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Bulletin Quotidien Europe N° 12023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
BRÈVES / Énergie

20 États membres épinglés sur la transposition et/ou la mise en œuvre de la directive 'déchets nucléaires'

18/05/2018 (Agence Europe)La Commission a adressé, jeudi 17 mai, des lettres de mises en demeure à l'Autriche, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et le Royaume-Uni pour ne pas avoir transposé correctement certaines exigences de la directive 2011/70/Euratom sur le combustible usé et les déchets radioactifs. La Commission a aussi invité l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, l'Irlande, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Slovénie à adopter un programme national de mise en œuvre de la politique en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Les États membres concernés disposent de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission et ainsi éviter un avis motivé. (EH)

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