La Commission européenne a officiellement lancé, vendredi 18 mai, les premières procédures pour atténuer les effets des sanctions extraterritoriales américaines envers l’Iran sur les entreprises européennes et poursuivre les relations économiques et commerciales avec Téhéran, après avoir obtenu l'accord des chefs d'État et de gouvernement pour aller dans ce sens, le 16 mai à Sofia.
La Commission a annoncé, dans un communiqué, le lancement du « processus formel d'activation du Statut de blocage, en mettant à jour la liste des sanctions américaines sur l'Iran relevant de son champ d'application ». Ce statut de blocage (aussi appelé 'loi de blocage') interdit aux entreprises de l'UE de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, leur permet de recouvrer les dommages découlant de ces sanctions auprès de la personne qui les cause et annule l'effet des jugements étrangers fondés sur ces sanctions au sein de l'UE. L'objectif est que la mise à jour du Statut entre en vigueur avant le 6 août, date à laquelle les premières sanctions américaines - toutes les mesures hormis celles liées à l’énergie - prendront effet.
La Commission a également lancé le processus formel pour éliminer les obstacles à la décision de la Banque européenne d'investissement (BEI) de financer, dans le cadre de la garantie du budget de l'UE, des activités en dehors de l’UE, en Iran. Selon la Commission, cela permettra à la BEI de soutenir les investissements de l'UE dans le pays, ce qui pourrait être utile en particulier pour les petites et moyennes entreprises. « Toutes les règles et procédures pertinentes s'appliqueront aux opérations financières individuelles », a-t-elle précisé dans son communiqué.
Comme expliqué par EUROPE (EUROPE 12022), pour ces deux procédures, le Conseil et le Parlement européen auront un délai de deux mois pour s’opposer aux mesures, une fois que celles-ci auront été proposées. Si, à l'issue de cette période dite 'de non-objection', aucune des institutions n'a émis d’objection, les mesures entreront en vigueur. Cette période peut être raccourcie si le Conseil et le Parlement signalent leur non-objection par un vote, avant la fin des deux mois. « Les processus peuvent être conclus si les circonstances politiques ne justifient plus l'adoption des mesures », a ajouté la Commission.
La Commission a aussi annoncé des mesures de renforcement de la confiance avec l’Iran, avec la poursuite et le renforcement de la coopération sectorielle, et de son assistance, y compris dans le secteur de l'énergie et sur les petites et moyennes entreprises. « Une assistance financière par le biais des instruments de coopération au développement ou de partenariat sera également mobilisée », a-t-elle ajouté, les montants n'ayant pas encore été actés.
La Commission demande aussi aux États membres de prendre des mesures en les encourageant à étudier la possibilité de transferts bancaires ponctuels à la Banque centrale d'Iran. « Cette approche pourrait aider les autorités iraniennes à percevoir leurs recettes pétrolières, en particulier en cas de sanctions américaines qui pourraient viser des entités de l'UE actives dans les transactions pétrolières avec l'Iran », selon elle. (Camille-Cerise Gessant avec Lucas Tripoteau)