CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 21/05 au 27/05/2018
Mardi 22 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Développement : - Échange de vues sur le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique. – État des travaux en vue de l’ouverture de négociations sur le futur partenariat UE/ACP. – Budget de l’aide extérieure dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Échange de vues sur les initiatives visant à promouvoir l’égalité homme/femme et les droits des femmes dans le cadre de la coopération. *Commerce : - Adoption d’une décision pour l’ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande avec les mandats de négociation correspondants pour la Commission. – Adoption de conclusions sur la nouvelle architecture des accords commerciaux. – Défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral et résultats de la 11e conférence ministérielle de l’OMC. – Échange de vues sur les accords commerciaux avec le Japon et Singapour. – Évolution récente des relations commerciales UE/États-Unis (droits américains sur le fer et l’aluminium importés, etc.).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (et 23/05). *Éducation : - Débat d’orientation sur le potentiel des universités pour la croissance régionale et le développement des aptitudes liées à l’esprit d’entreprise et à l’innovation. – Adoption de recommandations sur l’éducation et la formation tout au long de la vie et la promotion de valeurs communes, l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement. *Jeunesse : - Déjeuner de travail consacré à la « restructuration du dialogue structuré » et débat sur les priorités futures de la politique européenne de la jeunesse. – Adoption de conclusions sur le rôle des jeunes dans l’édification d’une ‘société sûre, solidaire et harmonieuse’ et pour faire face aux défis démographiques dans l’UE.
Mercredi 23 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Culture : - Débat d’orientation sur une vision à long terme de la contribution de la culture à l’UE après 2020. – Adoption de conclusions sur la nécessité de mettre en avant le patrimoine culturel dans les politiques de l’UE. *Sport : - Discussion sur l’avenir des compétitions de clubs et des compétitions d’équipes nationales en présence du président de l’UEFA. – Adoption de conclusions sur la promotion des valeurs communes de l’UE par le sport. – Débat d’orientation sur l’exploitation commerciale du sport de haut niveau et la viabilité du modèle européen du sport.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet de printemps du ‘Semestre européen (y compris les recommandations par pays 2018) (Dombrovskis). – Paquet ‘Union des marchés des capitaux’ (y compris les mesures de financement durable, obligations fiduciaires et taxonomie, petites entreprises de l'UE listées et révision de la directive relative à l'assurance ‘responsabilité civile’ pour l'utilisation de véhicules à moteur (Dombrovskis/Katainen). - Cadre d'habilitation pour le développement de titres adossés à des obligations souveraines de l'UE (Dombrovskis). - Rapport 2018 sur la convergence (Dombrovskis). - Réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement (Timmermans/Katainen). - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réutilisation des eaux résiduaires (Timmermans/Katainen). - Introduction d'une dispense de fabrication au titre du certificat de protection complémentaire pour les médicaments (Katainen). - Projet de budget 2019 (Juncker et Oettinger). - Proposition de décision du Conseil relative aux règles de protection des données pour les missions et opérations au titre de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (Mogherini). - Modification du règlement de l'OLAF (Oettinger).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de l’Espace économique européen. – Dialogue politique informel avec les États de l’AELE membres de l’EEE sur les conséquences du Brexit pour l’accord EEE et les relations UE/Balkans occidentaux. – Fonctionnement de l’accord EEE. – Débat d’orientation sur le réexamen des autorités européennes de surveillance. – Adoption de conclusions sur : la coopération dans l’EEE ; l’énergie et le changement climatique ; les mécanismes financiers ; les contrôles sur les capitaux ; les programmes de l’UE ; l’intégration des actes UE présentant un intérêt pour l’EEE ; les échanges agricoles.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : présentation du budget 2019 par le commissaire Oettinger (Budget).
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). 535e Session plénière (et 24/05). Élaboration d’avis dont : - Réforme de la PAC et avis sur « L'avenir de l’alimentation et de l’agriculture ».
Jeudi 24 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Grèce. – Réforme de la zone euro (Union bancaire, ESM).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 31/08). – EMPL : discussion avec les commissaires Dombrovskis et Thyssen dans le cadre du dialogue structuré ; atelier sur la création d’une Autorité européenne du Travail avec la commissaire Thyssen et des experts de la Commission. – TRAN : vote sur le train de mesures relatif à la mobilité (taxation des poids lourds, télépéage, véhicules loués dans le transport de marchandises) et promotion des véhicules propres. – ECON-AFCO : modification des statuts du SEBC et de la BCE (art.22). – AFCO : examen des amendements à la nouvelle proposition législative concernant l’organisation d’Initiatives citoyennes européennes (ICE). – LIBE : vote de la résolution sur le caractère adéquat ou non de la protection offerte par le Privacy Shield UE/États-Unis (protection des données privées) ; vote des rapports sur les dispositions restantes de l’acquis de Schengen pour le SIS en Bulgarie et Roumanie ; vote sur les accords UE-Suisse et UE-Islande sur les règles supplémentaires relatives au Fonds de soutien financier pour les frontières extérieures et les visas.
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). 535e Session plénière (et 23/05). Session commémorative, célébration des 60 ans du CESE (le 24/05).
Vendredi 25 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Union bancaire : approbation des mesures visant à réduire les risques dans le secteur bancaire (règles sur les fonds propres et le redressement des banques en difficulté et résolution de leurs défaillances. – Bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques et projection pour les dépenses liées au vieillissement de la population dans l’UE. – TVA : Approbation de mesures de renforcement de la coopération administrative en matière de TVA ; éventuel accord sur les taux réduits pour les publications électroniques et sur un mécanisme d’autoliquidation facultatif pour prévenir la fraude. – Fiscalité : modification de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales ; approbation d’une disposition type en matière de fiscalité à inclure dans les accords conclus avec des pays tiers. – Adoption de directives rendant permanent le taux normal minimum de TVA en vigueur et renforçant la transparence en ce qui concerne les intermédiaires fiscaux.
