Le Conseil des ministres de l’UE devrait adopter sans débat, mardi 22 mai à Bruxelles, le texte du nouveau règlement sur l’agriculture biologique. Les experts du comité spécial agriculture (CSA) ont donné leur feu vert, lundi 14 mai, à l’adoption du texte qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 (EUROPE 12005).
La République tchèque, la Finlande, la Slovaquie, la Lituanie et Chypre vont voter contre le texte du nouveau règlement bio. La Belgique, la Hongrie et l'Autriche vont s’abstenir.
Si le Conseil approuve la position du Parlement européen, l'acte législatif est adopté. Après la signature par le président du Parlement européen et par le président du Conseil, l'acte législatif est publié au Journal officiel de l'UE.
La Coordination européenne Via Campesina a néanmoins regretté certaines dispositions de ce règlement concernant les semences biologiques. Si elle se félicite des « avancées » sur le matériel hétérogène et les variétés biologiques qui vont élargir la diversité de l’offre commerciale de semences adaptées à l’agriculture biologique, elle déplore que le texte ne supprime pas « toutes les barrières qui interdisent à un paysan de vendre ses propres semences à d’autres paysans ».
Les obligations d’enregistrement comme semencier et les contraintes qui les accompagnent « ne devraient pas concerner le paysan qui sélectionne ses propres semences dont il vend occasionnellement le surplus », estime Via Campesina. De plus, ce nouveau règlement bio n’interdit pas les brevets pouvant être déposés sur des caractères génétiques du matériel hétérogène ou des variétés bio, regrette l’organisation.
Elle espère enfin que, lorsque la Commission aura publié ses actes délégués, ceux-ci seront rédigés de telle manière qu’ils interdisent tout OGM caché et toute semence brevetée en agriculture biologique. (Lionel Changeur)