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Bulletin Quotidien Europe N° 12023
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BRÈVES / PÊche

L’Irlande invitée à mettre en œuvre le système de points en matière de pêche

18/05/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, jeudi 17 mai, d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Irlande qui ne met pas en œuvre correctement le système de points en matière de pêche ; ceci est exigé par le règlement sur les contrôles [règlement 1224/2009]. Un système de points est requis pour ce qui est des infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche commises par les capitaines et les titulaires de licence de navires battant pavillon irlandais. La Commission reproche aussi à l'Irlande de n'avoir pas mis en œuvre la législation nationale transposant le système de points pour les titulaires de licence, avec pour conséquence qu'aucun point ne soit attribué à ces derniers. L'Irlande dispose d'un délai de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission. À défaut, celle-ci pourrait décider de lui adresser un avis motivé. (LC)

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