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Bulletin Quotidien Europe N° 12023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Le Conseil et le PE butent encore sur l’étendue du champ d’application de la directive sur l’accessibilité des produits et services

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE, bien qu’ayant marqué des progrès sur les spécifications techniques communes et les questions liées à la normalisation, continuent d’achopper sur le champ d'application de la directive sur l’accessibilité applicable aux produits et services, lors de la troisième réunion interinstitutionnelle qui s’est tenue mardi 15 mai. 

Les accords provisoires auraient été trouvés sur la normalisation et les spécificités techniques...

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