08/03/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne présentera, lundi 12 mars, un nouveau paquet d’initiatives, prévues dans son plan d’action à mi-parcours (EUROPE 11804), pour parachever l’Union des marchés de capitaux d’ici à 2019. Ce paquet devrait notamment contenir : - une directive établissant un cadre pour les obligations garanties (‘covered bonds’), accompagnée d’un règlement modifiant les exigences en fonds propres pour les obligations garanties ; - une initiative visant à réduire les obstacles à la distribution transfrontière des fonds d’investissement alternatifs et des fonds d'investissement harmonisés (OPCVM) ; - un règlement sur la cession de créances et une communication sur les opérations sur titres clarifiant la loi applicable en cas de transaction transfrontière. Ces propositions seront assorties d’une communication politique présentant le paquet, tout en appelant à accélérer les travaux, avec en ligne de mire l’adoption de ces nouvelles initiatives avant la fin de la présente législature. (MF)