La Commission européenne a intensifié, jeudi 8 mars, son action contre les pays européens qui ne prélèvent pas correctement, selon elle, la TVA sur la mise à disposition de yachts. Elle a annoncé l’envoi de lettres de mise en demeure à Chypre, à la Grèce et à Malte.
En novembre dernier, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avait révélé, dans Paradise Papers, une fraude à la TVA, relatant notamment que le champion du monde de Formule 1, Lewis Hamilton, était parvenu à éviter le paiement de plus de cinq millions d’euros de TVA sur l’achat d’un jet privé grâce à un montage du cabinet Appleby, au centre de la fuite (EUROPE 11899). Ce montage reposait sur l’enregistrement du jet d’une valeur de 33,9 millions de dollars sur l’île de Man.
La procédure de la Commission concerne deux aspects. D’abord, la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts, un régime de TVA général prévu par ces trois États membres. Même si les règles actuelles de l'UE autorisent à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.
Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable.
La procédure de la Commission concerne, en second lieu, la taxation incorrecte, à Chypre et à Malte, des achats de yachts au moyen de la 'location-achat'. Les législations classent la prise en crédit-bail d'un yacht dans la catégorie des prestations de services plutôt que dans celle des livraisons de biens. La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit.
La Commission ne fait pas mention de l’île de Man, mais elle ne l’a pas perdue de vue pour autant. Les autorités britanniques mènent en ce moment une enquête. La Commission en attend donc les résultats. Le réseau Eurofisc s'y intéresse aussi. (Élodie Lamer)