La Commission européenne appelle le Royaume-Uni à assumer les conséquences financières de ses violations de la règlementation de l’Union en matière de droits de douane et de taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Pour rappel, selon un rapport de l’OLAF de 2017, des importateurs (principalement de Chine) ont éludé des montants de droits de douane importants en utilisant de fausses factures et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes à l'importation. D'autres contrôles menés par la Commission ont fait apparaître une augmentation considérable de l'ampleur de ce mécanisme de fraude par sous-évaluation, utilisant la plate-forme au Royaume-Uni entre 2011 et 2017.
Il avait été demandé au Royaume-Uni de prendre des mesures de contrôle des risques appropriées, mais il a négligé d’intervenir, faisant perdre au budget de l’UE un montant de 2,7 milliards d’euros (moins les frais de perception) pour cette période.
Par ailleurs, le Royaume-Uni a également enfreint la règlementation de l'Union sur la TVA, ce qui est susceptible de se traduire par un manque à gagner pour le budget de l'UE.
La Commission a donc décidé d'adresser une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni, au motif que celui-ci refuse de mettre des droits de douane à la disposition du budget de l'UE, comme l'exige le droit de l'Union. (Elodie Lamer)