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Bulletin Quotidien Europe N° 11977
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Blanchiment

Lutte contre le blanchiment de capitaux : la Commission demande à l'Irlande et à la Slovaquie de transposer les règles de l'Union au plus vite

08/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, jeudi 8 mars, d'adresser un avis motivé à l'Irlande et à la Slovaquie concernant la transposition partielle par les deux pays de la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/UE). Tous les États membres étaient tenus de transposer cette directive pour le 26 juin 2017 au plus tard. L'Irlande et la Slovaquie disposent de deux mois pour se conformer à leurs obligations. À l'issue de ce délai, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne. 20 États membres sont actuellement visés par des procédures d’infraction pour non-transposition des dernières règles de l'Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une cinquième directive sur le sujet sera prochainement discutée au Parlement européen (EUROPE 11931). (MS)

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