Les ministres et représentants des ministres de l’Intérieur des Vingt-huit ont discuté, jeudi 8 mars, des propositions mises sur la table en décembre par la Commission européenne sur l’interopérabilité des systèmes d’information européens (EUROPE 11924) et se sont penchés sur la pertinence des mesures retenues par l’institution.
Le dossier est une « priorité absolue », a dit le ministre bulgare de l’Intérieur, Valentin Radev. Le commissaire européen chargé des Affaires intérieures a, lui, affirmé qu’il faudrait arriver à un accord sur ces textes d’ici à la fin de l’année.
Pour rappel, la Commission européenne a proposé le 12 décembre deux initiatives réglementaires permettant de développer l'interopérabilité des systèmes d’information européens tels que le Système d’information Schengen, la base de données Eurodac, le système VIS ou ECRIS ou les systèmes à venir comme le système Entrée/Sortie ou le système d’autorisation des voyageurs étrangers ETIAS.
Dans une proposition de règlement, la Commission européenne a proposé que ces divers systèmes puissent mieux fonctionner ensemble et, surtout, qu’ils puissent être accessibles de manière simultanée aux forces de police ou autorités judiciaires qui auraient à se renseigner sur un individu et, cela, en une seule recherche. Cela prendra notamment la forme d'un portail européen de recherches.
Pour détecter les multiples identités utilisées par certaines personnes ou les fraudes à l’identité, la Commission a aussi proposé « un service partagé de mise en correspondance de données biométriques ». Un répertoire commun de données d'identité fournira, lui, des informations biométriques et biographiques de base, telles que les nom et date de naissance des ressortissants de pays tiers. Un « détecteur d'identités multiples » signalera par ailleurs immédiatement les cas de fraude à l'identité ou d'identités multiples.
Plusieurs réunions en groupes de travail se sont tenues sur le sujet depuis le 12 décembre ; le 15 décembre, les propositions de la Commission avaient d’ailleurs été généralement bien accueillies par les délégations, indique une note du Conseil. La Commission organise aussi des ateliers techniques. Durant les réunions, plusieurs questions avaient été soulevées, notamment d’ordre juridique et opérationnel ; il avait aussi été question de rappeler que le système devait être doté des moyens financiers suffisants, mais aussi des ressources humaines nécessaires. (Solenn Paulic)