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Bulletin Quotidien Europe N° 11977
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie

Dernier avertissement pour l'Espagne sur la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique

08/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé un avis motivé à l'Espagne, jeudi 8 mars, lui demandant de transposer correctement en droit national les exigences de la directive de 2012 sur l'efficacité énergétique, relatives aux compteurs individuels imposés pour les immeubles comprenant plusieurs appartements. L'Espagne, qui avait reçu une lettre de mise en demeure en octobre 2017, dispose de deux mois pour se conformer et éviter une saisine de la Cour de justice de l'UE. D'autre part, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce lui demandant d'adopter et de lui notifier la version mise à jour de sa stratégie de rénovation à long terme pour les immeubles à usage résidentiel et commercial, qu'Athènes aurait dû lui remettre le 30 avril 2017 comme le prévoit la directive 'efficacité énergétique'. La Grèce a deux mois pour répondre aux arguments invoqués par la Commission et éviter un avis motivé. (EH)

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