La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a entendu, mardi 27 février, les suggestions de plusieurs experts sur la révision des trois autorités européennes de supervision financière (AES) : l'ESMA, l'ABE et l'EIOPA, qui surveillent respectivement les marchés financiers et les secteurs bancaire et assurantiel (EUROPE 11864).
Durant cette audition visant à nourrir la réflexion des co-rapporteurs Pervenche Berès (S&D, française) et Burkhard Balz (PPE, allemand), les experts ont souligné l'importance d'adopter une approche progressive.
Les intervenants ont notamment insisté sur la nécessité de limiter les nouveaux pouvoirs directs de supervision confiés à l’ESMA aux seules activités transfrontières où l’approche européenne a une vraie valeur ajoutée, notamment pour les indices de référence critiques et les fournisseurs de service de déclaration des données. Un consensus semble, par ailleurs, se dégager pour exclure de ceux-ci les prospectus.
Sebastián Albella, le président de l’autorité espagnole de supervision (CNMV), a noté deux conceptions différentes, l'une prônant un superviseur unique, et l’autre qui se fonde sur un simple programme de coopération. Selon lui, il faut trouver un compromis et essayer d’avancer vers une supervision véritablement intégrée, et cela passe par une ESMA plus forte et plus courageuse, qui dispose de véritables pouvoirs, a-t-il estimé.
Pour Jacques de Larosière, l’un des pères fondateurs des AES, l’ESMA a déjà un avenir tout tracé devant elle. « Une fois que la poussière du Brexit sera retombée, nous allons nous retrouver avec un marché dual : la City et le marché européen », a-t-il expliqué. À ce moment-là, l’ESMA tiendra un rôle de premier plan en termes de coopération. Mais, selon lui, « il faut faire les choses petit à petit ».
Faible soutien à la création de comités exécutifs
La proposition de la Commission de créer, au sein de chacune des trois autorités européennes de supervision, un comité exécutif indépendant, qui remplacerait l’actuel directeur exécutif et le conseil d’administration, chargé de prendre des décisions sur la coordination des pratiques de supervision, a reçu un faible soutien de la part des experts. Pour le professeur en droit des marchés de capitaux de l’Université Ludwig-Maximilians de Munich, Rüdiger Veil, « un tel saut quantique est beaucoup trop précoce ».
M. de Larosière, lui aussi, s’est montré hésitant quant à la création de cette nouvelle structure et a mis sur la table une option différente. Afin de renforcer l’indépendance de la structure existante, il propose de l’élargir avec des membres supplémentaires, « deux ou trois personnalités incontestables » qui viendraient du milieu universitaire ou de l’industrie, et ayant une connaissance de premier plan de la problématique. Cette proposition a été plutôt bien accueillie par les différents intervenants et députés.
À noter que Mme Berès a proposé de confier à un membre d'un « comité exécutif réaménagé » une responsabilité particulière en matière de supervision des chambres centrales de compensation (CCP).
« Il y a eu des notes très positives, mais aussi des critiques », a résumé M. Balz. Selon lui, il ressort de ces discussions la nécessité de mieux séparer, dans certains domaines, règlementation et supervision. Il faudrait également aller vers moins de complexité et revenir sur la question des nouveaux pouvoirs confiés aux groupes des parties prenantes au sein des AES, a-t-il estimé.
Pour Mme Berès, le fil conducteur de la révision législative sera la convergence. L'eurodéputée a également estimé que la protection des consommateurs était un domaine de la proposition où il y avait une réelle marge de progression, appelant le Parlement européen à s’en saisir.
La question du temps sera également cruciale, car il faut que cette révision soit bouclée avant la fin de la législature actuelle au printemps 2019. « Il ne faut pas penser que nous faisons cette révision pour deux minutes et que, lors du prochain mandat, il y aura une nouvelle révision des AES », a-t-elle déclaré, inscrivant ainsi cette révision dans l'ambition plus large de l’Union des marchés de capitaux.
Les co-rapporteurs devraient avoir finalisé leur projet de rapport pour le mois de juin, en vue d’un vote en commission en septembre. (Marion Fontana)