La Commission européenne devrait présenter « au printemps » le texte d'accord de libre-échange UE/Singapour en vue de sa signature et sa ratification, a indiqué la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, à l'issue de la réunion informelle des ministres du Commerce de l'UE, mardi 27 février à Sofia.
« Notre accord avec Singapour a été sujet à des changements d’architecture parce que nous y avons introduit la nouvelle approche sur la protection des investissements (le modèle de cour pour l'investissement, ICS) que nous avons introduite dans nos accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et le Vietnam et que nous aurons dans l’accord (global révisé) avec le Mexique », a expliqué Mme Malmström.
« Cela a pris un peu de temps supplémentaire. L’accord est maintenant traduit et nous espérons qu'au printemps, nous pourrons prendre une décision à la Commission et transmettre notre proposition en vue de sa signature par le Conseil et de son approbation au Parlement européen. Nous sommes très proches de la fin de cette plutôt longue saga », a ajouté la commissaire.
Premier accord de libre-échange négocié et finalisé par l'UE depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'accord de libre-échange UE/Singapour, conclu en décembre 2012 et finalisé en octobre 2014, a fait l'objet d'un avis de la Cour de justice de l'UE sur la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres pour sa conclusion et sa ratification (EUROPE 11789). (Emmanuel Hagry)