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Bulletin Quotidien Europe N° 11970
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

M. Ansip évoque la recommandation imminente de la Commission sur le contenu numérique illicite

Le discours prononcé le 26 février par le vice-président Andrus Ansip au Mobile World Congress semble confirmer les fuites dans la presse sur la future initiative sur la lutte contre le contenu illicite en ligne (EUROPE 11961).

Le commissaire chargé du Marché unique numérique a soutenu, lors de cette grand-messe annuelle de la téléphonie mobile, les principes du régime de responsabilité et de la neutralité du net pour un Internet ouvert. « Si l’Internet reste ouvert – et je...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Michel Barnier réitère les nombreuses divergences et questions ouvertes dans les négociations sur le Brexit
POLOGNE : Varsovie priée de résoudre rapidement les problèmes soulevés par ses réformes judicaires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SAHARA OCCIDENTAL : la CJUE estime que l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est valide dès lors qu’il ne s’applique pas au Sahara occidental
JUSTICE : les coupes salariales, à caractère transversal et temporaire, respectent l’indépendance des juges, a estimé la Cour
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les pistes de réflexion de la Commission sur la taxation des géants de l’Internet
BCE : les députés soutiennent la nomination de M. de Guindos à la vice-présidence
FINANCES : au PE, plusieurs experts font des suggestions sur la révision de l’architecture de supervision financière
CONCURRENCE : les députés votent pour le renforcement des moyens donnés aux autorités nationales de concurrence
EMPLOI - SOCIAL - CULTURE
EMPLOI : la Cour des comptes européenne pointe du doigt le manque d’harmonisation des données en matière de mobilité des travailleurs
SOCIAL : les députés veulent augmenter le budget de la politique de cohésion et du FSE après 2020
CULTURE : la Présidence bulgare du Conseil veut définir un Espace européen de la culture
FEMMES : les députés tirent un bilan décevant de la directive sur la protection européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : accord interinstitutionnel sur la gestion des pêches du Pacifique Sud
PÊCHE : les eurodéputés voudraient renforcer les organisations de producteurs
TRANSPORTS : les députés soutiennent le projet de rapport 'Ujhelyi' sur la numérisation du transport
TRANSPORTS : les députés en désaccord sur le projet de rapport 'Țapardel' sur la location d’aéronefs avec équipage
NUMÉRIQUE : M. Ansip évoque la recommandation imminente de la Commission sur le contenu numérique illicite
ETS : la réforme de l’ETS visant à rendre le système plus efficace après 2020 est formellement adoptée
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE se prépare à riposter contre d'éventuelles mesures américaines de protection contre l'acier et l'aluminium européens
MERCOSUR : percée espérée cette semaine dans les pourparlers de libre-échange UE/Mercosur, en particulier sur l'automobile
MEXIQUE : l'agriculture et l'automobile sont les derniers obstacles à un accord global révisé UE/Mexique, confirme Mme Malmström
SINGAPOUR : le processus de validation par l'UE du texte d'accord de libre-échange devrait s'ouvrir au printemps
COMMERCE : premiers travaux début mars au Conseil sur le projet de cadre de l'UE pour le filtrage des investissements étrangers
KAZAKHSTAN : M. Abdrakhmanov demande des progrès sur la facilitation des visas
VENEZUELA : les Européens prêts à agir, si les élections présidentielles à venir ne sont pas démocratiques
AIDE HUMANITAIRE : l'UE et l'ONU se concertent sur la coordination de l'aide à la Syrie, au Yémen et en Somalie
AFRIQUE : plus de 150 millions € pour l'aide au retour volontaire et la réintégration chez eux de migrants, dont ceux bloqués en Libye
SÉCURITÉ - DÉFENSE
UKRAINE : Mme Klympush-Tsintsadze en faveur d’une mission de maintien de la paix, sous conditions
CSP : un nouvel appel à projets devrait être lancé au printemps
BRÈVES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la commission 'environnement' du PE valide l’accord interinstitutionnel sur la révision des directives ‘Déchets’
ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement du PE valide l'accord interinstitutionnel sur l'allégement des règles de 'reporting'
INDUSTRIE : Mme Bieńkowska salue la décision du tribunal administratif allemand sur les véhicules 'Diesel'
MARCHÉ INTÉRIEUR : la commission ‘emploi et affaires sociales’ du PE rejette le projet de carte électronique ‘services’
NUMÉRIQUE : adoption des nouvelles règles sur le géoblocage, la toute dernière étape est passée
PARTIS EUROPÉENS : accord politique interinstitutionnel sur la réforme des partis européens
ROUMANIE : Frans Timmermans rencontrera le ministre de la Justice et la responsable de l'office anti-corruption jeudi 1er mars
SERBIE/KOSOVO : les négociations dans le cadre du dialogue se poursuivent au niveau technique
SOCIAL : les États membres confirment les points sociaux à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, non sans débat