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Bulletin Quotidien Europe N° 11970
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

M. Ansip évoque la recommandation imminente de la Commission sur le contenu numérique illicite

Le discours prononcé le 26 février par le vice-président Andrus Ansip au Mobile World Congress semble confirmer les fuites dans la presse sur la future initiative sur la lutte contre le contenu illicite en ligne (EUROPE 11961).

Le commissaire chargé du Marché unique numérique a soutenu, lors de cette grand-messe annuelle de la téléphonie mobile, les principes du régime de responsabilité et de la neutralité du net pour un Internet ouvert. « Si l’Internet reste ouvert – et je pense que ce doit être le cas – alors les contenus illicites doivent être bloqués à la source, pas dans le réseau. C’est aussi plus efficace et proportionné », a déclaré le commissaire.

Pour rappel, la Commission entend présenter le 1er mars une recommandation traitant du contenu illicite en ligne, en particulier le terrorisme. Cette initiative, qui souligne, entre autres, l’importance des mécanismes de notification « qui doivent être faciles à trouver et à utiliser », complétera les précédentes lignes directrices sur la détection et le retrait définitif.

Dans son discours, le commissaire Ansip a apporté plus de précisions : « Cette recommandation sera basée sur le régime de responsabilité de la directive e-commerce que nous n’allons pas modifier ni aujourd’hui ni demain. Pourquoi ? Parce que je ne veux pas d’une Europe qui devienne une société du ‘big brother’ dans le contrôle en ligne. » (Sophie Petitjean)

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