Le Premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a espéré, mardi 27 février, que le dialogue sur l’État de droit mené avec la Pologne débouchera bientôt sur une issue positive, notant un changement de ton côté polonais. Il a souhaité que la réponse de Varsovie aux recommandations de décembre 2017 de la Commission, qui arrivera selon lui très « bientôt », aille dans le sens des revendications des Européens.
Mardi, dans le cadre du Conseil 'Affaires générales', M. Timmermans s’est entretenu avec les ministres de la procédure de l’article 7, déclenchée le 20 décembre contre la Pologne (EUROPE 11944). Selon lui, la discussion a permis à ceux-ci de renouveler leur fort soutien à la conduite, par la Commission, de ce dialogue politique et de rappeler l’importance capitale que requiert le respect de l’État de droit en tant que valeur essentielle de l’UE.
Frans Timmermans a noté un changement de ton de la part de Varsovie depuis la nomination de Mateusz Morawiecki à la tête du gouvernement polonais en décembre, même si, à ce jour, Varsovie n’a pas annoncé de changement de loi ou de retour en arrière sur ses projets. À son arrivée à Bruxelles, le secrétaire d’État allemand, Michael Roth, avait lui aussi remarqué « des signes positifs » venant de Varsovie. « C'est un point important, mais à la fin il ne s'agit pas de promesses, mais d'actes concrets », avait-il commenté.
La réponse détaillée à la quatrième recommandation de la Commission déterminera la marche à suivre. Frans Timmermans devrait en tout cas revenir dès que possible devant les ministres une fois l’analyse de la Commission terminée.
Mardi, un large nombre d'États membres ont pris la parole, a dit une source. La France et l’Allemagne ont affiché leurs préoccupations dans une déclaration commune. Au nom des deux pays, M. Roth a assuré qu’il partageait « les préoccupations soulevées par la législation sur le système judiciaire en Pologne » et qu'« au regard des valeurs sur lesquelles l’Union européenne est construite, et que la Pologne a acceptées, la situation est problématique ».
Estimant que la Commission a eu « raison » de proposer, en décembre 2017 au Conseil, de prendre une décision au titre de l’article 7, paragraphe 1 du TUE, les deux pays ont aussi insisté sur les conséquences de réformes polonaises jugées problématiques sur le marché intérieur. Ils ont espéré que ce dialogue aboutira à des résultats d’ici à la fin du mois de mars.
Selon une source de la Présidence bulgare du Conseil, les délégations étant intervenues mardi ont souligné l’importance de régler les problèmes dans le cadre de cette nouvelle recommandation, en évitant si possible une détérioration de la situation et le recours à des mesures plus extrêmes.
Les États membres ont rappelé à la Pologne que le temps lui était compté pour revoir ses réformes controversées sur le Tribunal constitutionnel ou la Cour suprême. (Solenn Paulic)