27/02/2018 (Agence Europe) – Une étape a été franchie, mardi 27 février à Bruxelles, vers la simplification des règles de ‘reporting’ imposée aux États membres par la législation environnementale de l’UE. La commission de l’environnement du Parlement européen a validé à une écrasante majorité (52 voix pour, 1 contre) l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 22 novembre 2017 sur un projet de décision réduisant, simplifiant et harmonisant les obligations des États membres. En vertu de cet accord, il sera notamment mis fin à l’obligation de soumettre à la Commission des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives de l’UE concernant l’environnement, par l’abrogation de la directive 91/692/CEE. En outre, la législation environnementale antérieure à 2010 sera adaptée aux règles de comitologie du Traité de Lisbonne (EUROPE 11911). Le Parlement européen doit, à son tour, se prononcer. (AN)