La commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen préconise une augmentation de la dotation budgétaire de la politique de cohésion et du Fonds social européen (FSE) après 2020, dans un rapport sur la dimension sociale du processus budgétaire du 'Semestre européen' qu'a élaboré Krzysztof Hetman (PPE, polonais) et adopté mardi 27 février (24 votes pour, 10 contre et 14 abstentions).
Les députés s’exprimaient sur l'Examen annuel de la croissance pour 2018 et sur la nouvelle dimension sociale du Semestre européen lancée dans la foulée du Sommet de Göteborg (EUROPE 11906).
Alors que la Commission semble vouloir se diriger vers des coupes budgétaires dans la politique de cohésion (EUROPE 11968), les députés appellent à augmenter l'enveloppe budgétaire consacrée à la politique de cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel. Dans le même amendement de compromis adopté, ils appellent au renforcement de la dotation budgétaire du FSE.
Plus généralement, les députés demandent que le Semestre européen intègre réellement les principes du Socle européen des droits sociaux et considèrent que, pour ce faire, le dialogue social doit se faire à tous les niveaux afin d’assurer une convergence « vers le haut » (‘upwards’). Ils invitent la Commission européenne à venir avec des propositions « concrètes » (législation, instruments financiers) pour soutenir des résultats « concrets ». Exemple : renforcer le recours au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
Les députés insistent, en outre, sur le développement des compétences numériques et sur l’amélioration de la mobilité des travailleurs à travers l’Union et entre les secteurs. Surtout, les députés demandent une reconnaissance des qualifications et des compétences acquises de manière non formelle – ce pour renforcer l’employabilité, notamment des jeunes.
Lanceur d’alerte. De manière subsidiaire, la commission parlementaire appelle la Commission à développer de nouvelles formes de dialogues sociaux adaptées aux évolutions de l’emploi. Surtout, elle insiste pour que tous les travailleurs soient protégés quand ceux-ci deviennent des lanceurs d’alerte. (Pascal Hansens)