Le négociateur de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier, a mis Londres en garde, mardi 27 février à l'issue du Conseil 'Affaires générales' (format ‘article 50’), contre les nombreuses divergences et questions qui subsistent dans les négociations sur une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'Union européenne, alors que le temps est compté pour, comme l'espère l'UE, boucler l'ensemble des négociations à l'automne 2018.
Depuis l’accord conjoint provisoire sur la phase du divorce marqué en décembre (EUROPE 11927), peu de choses ont progressé ou n’ont même pas été « négociées », a déploré M. Barnier.
L'ancien commissaire faisait référence aux questions des droits des citoyens, du règlement budgétaire et surtout de l’Irlande du Nord. Sur ce dernier point, il a expliqué que la Commission allait « opérationnaliser » ce que contient l’article 49 de l'accord provisoire de retrait sur la question irlandaise et notamment son troisième volet relatif à l’absence de solution identifiée (avec Londres) en vue d'un alignement règlementaire ('full alignment') de l’Irlande du Nord avec les règles du marché unique et de l’union douanière.
C’est ce « 'backstop' » que la Commission devrait développer dans son projet d'accord de retrait qu'elle dévoilera ce mercredi, à défaut de solutions apportées jusqu’à ce jour par le gouvernement britannique. Ce projet d’accord de retrait sera soumis à ratification à la fois par le Parlement européen et le Parlement britannique après aval des États membres.
La Commission, a indiqué Michel Barnier, est prête à travailler immédiatement sur toute autre solution que pourrait suggérer Londres sur l'épineuse question irlandaise.
Pour rappel, les deux autres options prévues par l'article 49 de l'accord provisoire portent sur une résolution du problème irlandais (maintien de la coopération Nord/Sud de l’île, absence de frontière physique et respect de l’accord du Vendredi saint) via la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni ou bien sur toute autre solution spécifique proposée par le Royaume-Uni pour répondre à la situation très particulière de l’île. La troisième option est donc l’alternative que la Commission devrait préciser mercredi, à savoir l’alignement sur l’union douanière et le marché unique.
Dans ce projet d’accord de retrait, qui traduira noir sur blanc les éléments de consensus dégagés en décembre et qui vise surtout à mettre une pression supplémentaire sur Londres pour qu’il accélère la résolution des points ouverts, la Commission rappellera aussi non seulement ses lignes rouges sur les droits des citoyens et la question du solde budgétaire de sortie de l'UE, mais aussi celles concernant la période de transition post-Brexit.
Michel Barnier a répété les points de divergence sur la période de transition post-Brexit au cours de laquelle le Royaume-Uni sera un pays tiers mais devra respecter le droit communautaire. Londres envisage une période de transition sans limite précise dans le temps, « ce qui n’est pas possible », selon le négociateur en chef de l'UE. Les Britanniques ne pourront pas non plus demander des clauses ('opt-in') leur permettant de participer à des politiques communautaires, notamment dans le domaine des affaires intérieures, a encore insisté Michel Barnier.
Le Royaume-Uni veut réserver un traitement différent aux citoyens européens selon qu'ils sont arrivés avant la date programmée du Brexit (31 mars 2019) ou pendant la période de transition post-Brexit. Mais, pour Michel Barnier, il ne peut y avoir de différence.
Face à ces divergences, « la transition n’est pas acquise », a rappelé le négociateur de l'UE.
Vendredi 2 mars, le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, devrait dévoiler la vision du gouvernement britannique relative aux futures relations avec l'UE.
Comme Donald Tusk (EUROPE 11968), M. Barnier a mis en garde Londres contre la tentation de choisir les politiques qui intéressent le Royaume-Uni tout en délaissant les autres (« 'cherry picking' »). Il est « illusoire » que l’UE accepte une telle approche consistant, par exemple, à identifier des secteurs d'activités qui resteraient au Royaume-Uni sous régulation européenne et auraient accès au marché intérieur et d’autres qui ne le seraient plus.
Selon la ministre bulgare des Affaires étrangères, Ekaterina Zaharieva, les ministres ont soutenu pleinement l’état des lieux des négociations dressé par Michel Barnier et validé une nouvelle fois sa méthode de travail.
Vers une résolution du PE sur les relations futures
Mardi, devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, Guy Verhofstadt (ADLE, belge), l'un des négociateurs du PE, a indiqué que la Conférence des présidents des groupes politiques du PE soumettrait un projet de résolution d'ici à la session plénière de mars.
L'objectif est d'avoir une vue d'ensemble sur la façon de parvenir à « des relations très étroites » et basées sur des principes clairement établis, a-t-il indiqué. Il a cité quatre piliers de coopération après le Brexit : - le commerce et la coopération économique ; - les coopérations thématiques telles que la recherche et l'innovation ; - la justice et les affaires intérieures ; - l'action extérieure. (Solenn Paulic)