La Commission européenne a présenté, mercredi 20 décembre, un nouveau cadre prudentiel et de surveillance pour les entreprises d’investissement, comme annoncé lors de son examen à mi-parcours du plan d’action sur l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 11804).
Concrètement, la réforme vise un double objectif : simplifier les exigences prudentielles pour les petites entreprises d'investissement et soumettre les plus grandes d’entre elles, qui revêtent une importance...