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Bulletin Quotidien Europe N° 11930
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie

Feu vert, non sans réserve, des États membres pour l’homologation et la surveillance des véhicules à moteur

Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 20 décembre, à l’accord interinstitutionnel trouvé sur le règlement relatif à l’homologation et la surveillance des véhicules à moteur.

Le Conseil et le Parlement européen s’étaient mis d’accord sur le règlement jeudi 7 décembre, soit plus de deux ans après la proposition de la Commission européenne. L’accord trouvé octroie un rôle important à la Commission européenne et...

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