Les ministres européens des Finances évoqueront, mardi 5 décembre, les travaux en cours sur la réduction et le partage des risques financiers et échangeront sur le lancement du processus budgétaire du 'Semestre européen'. Ils seront invités à adopter deux listes européennes de pays tiers ne coopérant pas ou insuffisamment sur le plan fiscal (voir autre nouvelle).
La Présidence estonienne du Conseil de l'UE présentera aux délégations plusieurs rapports sur les progrès enregistrés au deuxième semestre 2017 en matière de réduction des risques financiers, via le paquet 'CRD/CRR' renforçant les règles prudentielles bancaires, ainsi qu'en matière de partage des risques, à travers la proposition instaurant le système européen EDIS de garantie des dépôts bancaires (EUROPE 11916).
Sur ce dossier particulièrement technique, la Présidence estonienne ne souhaite pas qu'un débat d'orientation s'engage, mardi, parce que le dossier n'est « pas mûr à ce stade », selon un diplomate de haut rang.
À noter que la Commission présentera un état des lieux de la mise en œuvre du plan d'action visant à accélérer le traitement des créances bancaires douteuses ('non performing loans' ou NPL) (EUROPE 11827).
En octobre, l'institution européenne avait indiqué son intention de présenter au printemps 2018 les mesures suivantes : - un état de l'art sur la création de structures de défaisance ('asset management companies') ; - une proposition législative visant à stimuler les marchés secondaires de NPL ; - une proposition législative améliorant la protection des créanciers protégés ('secured creditors') ; - une évaluation, peut-être accompagnée d'une proposition législative, sur l'introduction d'un niveau minimal de provisionnement bancaire (EUROPE 11878).
Semestre européen. Les ministres auront un échange sur la situation budgétaire des États membres dans le contexte du lancement du processus budgétaire du 'Semestre européen' à la lumière des avis qu'a mis sur la table la Commission européenne fin novembre (EUROPE 11910).
Celle-ci préconise une orientation budgétaire neutre pour la zone euro et, selon elle, les projets de budget de six États - la France visée par une procédure pour déficit excessif et cinq pays dont le déficit en termes nominaux est inférieur à 3% du PIB (Belgique, Italie, Autriche, Portugal et Slovénie) - présentent un risque de non-conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance.
Les ministres clôtureront la procédure pour déficit excessif ouverte à l'encontre du Royaume-Uni et demanderont à la Roumanie d'agir davantage pour contrôler les finances publiques nationales.
BEI. Vendredi, les ambassadeurs de l'UE ont validé l'accord interinstitutionnel sur l'extension de la garantie de l'UE pour les prêts extérieurs de la Banque européenne d'investissement (BEI) (EUROPE 11915).
Le président de la BEI, Werner Hoyer, informera les ministres de sa volonté d'établir une filiale dédiée à la politique de développement. Il ne s'agit pas, à ce stade, de demander un mandat, selon un expert national, pointant le manque d'appétit des États membres vis-à-vis de la création d'un outil supplémentaire par rapport aux instruments déjà existants. (Mathieu Bion)