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Bulletin Quotidien Europe N° 11917
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets

Les propositions de lutte contre le piratage et la contrefaçon divisent les opérateurs économiques

Les propositions de la Commission européenne pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon ont été accueillies de façon très contrastée par les acteurs du secteur économique, certains saluant l’option choisie de l’institution de ne pas présenter d’initiative législative, d’autres, au contraire, le regrettant.

La Commission européenne a présenté, mercredi 29 novembre, une série de mesures pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon, dont...

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