Les négociateurs du Brexit font preuve d’un optimisme modéré, mais espèrent marquer une avancée lors d’un sommet organisé ce mois-ci. Cette étape permettrait d’entamer les négociations sur la transition et le commerce avec le Royaume-Uni au début de l’année prochaine.
Mais les divergences relatives à la frontière irlandaise et au rôle de la Cour de justice de l’UE occupent toujours les esprits et menacent de compromettre un accord de principe sur les questions budgétaires.
Vendredi après-midi, les attachés nationaux en charge du Brexit ont rencontré la Commission européenne pour des discussions privées, en amont d’une rencontre décisive lundi entre le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.
La « facture » de sortie
Les indications selon lesquelles Madame May profitera de cette réunion pour présenter une offre financière plus généreuse ont rassuré les diplomates européens, même s’ils attendent impatiemment d’en découvrir les détails.
« La difficulté est d’obtenir une preuve écrite », a déclaré une source proche des négociations.
Les responsables de l’UE s’attendent à ce que Madame May accepte de payer non seulement le reste du budget actuel, mais aussi d’honorer les engagements financiers passés et futurs pris par son pays – y compris l’excédent budgétaire (ou « reste à liquider », couvrant des dépenses comme les projets d’infrastructure planifiés), les pensions, les prêts de sauvetage et les passifs éventuels (tels que les futures pertes sur ces prêts de sauvetage).
Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni sont en contact permanent pour tenter de sécuriser un accord, en se rencontrant tard le jeudi soir et en poursuivant les discussions le vendredi et le week-end.
Mais, alors que Madame May avait écarté toute forme d’opposition au sein de son cabinet et du parti conservateur au sujet des questions budgétaires, elle subit à nouveau la pression du Parti unioniste démocrate (DUP) d’Irlande du Nord.
Irlande
Les dix parlementaires du DUP qui soutiennent son gouvernement ont menacé de retirer leur appui si elle signait un accord sur la frontière irlandaise qui ne leur conviendrait pas.
Les négociateurs débattent actuellement des termes susceptibles d’apaiser le DUP et Dublin, qui craint par ailleurs que l’instauration d’une nouvelle frontière avec l’Irlande du Nord ne compromette l’accord de paix du Vendredi saint conclu en 1998.
Selon le Royaume-Uni, il est possible de garantir une frontière ouverte en signant un accord commercial avec l’UE et en recourant à la technologie et au prédédouanement pour les petits commerçants et les négociants de confiance.
Toutefois, le ministre irlandais des Affaires étrangères et vice-Premier ministre récemment nommé, Simon Coveney, a déclaré à BBC Radio 4 que ce serait un « saut dans l’inconnu » d’ignorer le problème aujourd’hui ou d’essayer de le résoudre en recourant à la technologie.
L’Irlande souhaite un engagement écrit du Royaume-Uni qui stipule que les normes européennes portant sur des sujets tels que la nourriture, la santé et l’énergie continueront à s’appliquer en Irlande du Nord après le Brexit – le principe de « non-divergence réglementaire », dans le jargon européen.
D’après les responsables, la seule manière de minimiser les contrôles vétérinaires, les inspections de marchandises, et d’éviter les files d’attente à la douane, serait de déplacer tous les contrôles nécessaires aux ports et aéroports du Royaume-Uni et d’Irlande.
Mais le DUP a promis de retirer son soutien au gouvernement de Theresa May si elle acceptait un accord spécial sur l’Irlande du Nord qui prévoirait d’ériger des « barrières, réelles ou perçues » avec la Grande-Bretagne.
Donald Tusk, le président du Conseil européen, qui dirigera le sommet de décembre, s’est rendu à Dublin plus tard vendredi afin de s’entretenir avec le Premier ministre, Leo Varadkar, pour tenter de débloquer la situation (voir autre article).
Lui et le reste de l’UE soutiennent totalement l’Irlande, ont déclaré les responsables. Les pays de l’UE ont également leurs propres intérêts en jeu et craignent qu’une frontière ouverte ne devienne une porte dérobée qui faciliterait l’entrée des produits bon marché et contrefaits sur le marché de l’Union.
Juridiquement, il est possible de déléguer des pouvoirs étendus à Belfast, y compris en matière d’agriculture, de douane et de commerce. Mais, toujours selon les responsables interrogés, le problème est aujourd’hui de vendre « politiquement » cette solution au DUP pour qu’elle ne lui donne pas l’impression d’assister à la réunification de l’Irlande.
L’Écosse (qui a voté pour rester dans l’UE) surveille, quant à elle, de près les termes d’un accord sur l’Irlande de Nord, ce qui provoque une certaine tension dans les rangs des unionistes britanniques.
Et comme Charles Grant, du Centre for European Reform, l’a avancé cette semaine, même si des termes d'un accord sont trouvés sur l’Irlande, ils ne serviront qu’à « reporter la question épineuse » de leur concrétisation.
Les citoyens
Ce n’est pas là la seule question difficile qui tourmente les négociateurs.
Il y a quelques semaines, un accord sur les droits des citoyens semblait presque acquis, mais, d’après certains diplomates, le Royaume-Uni a durci le ton sur le sujet de la Cour de justice de l’UE.
Les problèmes soulevés concernent l’effet direct des lois actuelles et futures de l’UE au Royaume-Uni après le Brexit et l’obligation pour les juges britanniques de renvoyer certains cas à la Cour européenne.
Du côté de l’UE, les diplomates ne veulent pas signer un accord sur les droits des citoyens qui pourrait limiter le rôle élargi de la Cour dans l’accord de divorce ou dans le contrôle des normes sociales, climatiques ou fiscales de l’UE en vertu d’un futur accord commercial.
Les diplomates établissent également un rapport direct avec l’Irlande du Nord et le problème de la « divergence réglementaire ».
Avec tant de pièces à assembler, les négociateurs ont raison de se montrer prudents. (Version originale anglaise par Sarah Collins)