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Bulletin Quotidien Europe N° 11917
POLITIQUES SECTORIELLES / TÉlÉcoms

La réforme de l'organe des régulateurs européens à l'ordre du jour des ministres européens

Le Conseil de l’UE s’apprête, lors de la réunion des ministres des Télécommunications, lundi 4 décembre, à adopter sa position de négociation sur la réforme de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Sans surprise, il refuse de transformer cette structure en une agence exécutive de l’UE.

Ce sera la seule avancée législative de la réunion. Le reste de la journée sera consacré à un tour de table sur la libre circulation des...

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