Un marathon est en vue, dimanche 17 décembre, pour tenter d’achever les négociations interinstitutionnelles sur la révision des directives européennes relatives aux déchets – élément clé du paquet ‘Économie circulaire’ de l’UE de décembre 2015 (EUROPE 11887).
« Nous allons essayer de clôturer ce dossier », a confirmé une source européenne, vendredi 1er décembre.
Les objectifs chiffrés de recyclage et de préparation pour le réemploi des matériaux et les dérogations à ces objectifs pour la directive-cadre et les trois autres directives du paquet, seront le point politique le plus important à l’agenda de cette ultime réunion entre les négociateurs du Parlement européen et la Présidence estonienne du Conseil de l’UE, assistés de la Commission.
Ce sujet avait tout juste été abordé lors du dernier et très long trilogue qui avait permis aux négociateurs de parcourir l’ensemble de la directive-cadre et de commencer à discuter de certains points de la directive 'Emballages et déchets d’emballages' – notamment la préparation en vue de la réutilisation - et de quelques points de la directive sur la mise en décharge – notamment les règles de calcul.
S’agissant de la directive-cadre, des accords de principe ont été dégagés sur le plan de gestion des déchets et sur les déchets ménagers dangereux. Pour autant, beaucoup reste à faire, sachant qu’il n’y aura d’accord définitif sur rien tant qu’il n’y aura pas d’accord sur tout.
Il reste encore à s’accorder sur la réduction du gaspillage alimentaire, pour laquelle le Parlement demande un objectif chiffré, et les donations alimentaires, la méthodologie à utiliser pour les déchets alimentaires, la responsabilité des producteurs, la collecte séparée des déchets, les déchets marins, notamment.
Deux ou trois réunions techniques seront encore nécessaires pour progresser avant le trilogue du 17 décembre. Avant cette date, le 13 ou le 15 décembre, le dossier repassera par les mains des ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE (Coreper) auxquels la Présidence estonienne du Conseil présentera un texte de compromis ayant valeur de mandat de négociation actualisé, tenant compte de tous les progrès techniques engrangés dans l’intervalle. (Aminata Niang)