CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 04/12 au 10/12
Lundi 4 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, télécommunications et énergie » (et 05/12). *Télécommunications : - Orientations générales sur un mandat actualisé de l’ORECE. – Progrès des travaux sur l’actualisation des règles de protection de la vie privée dans les communications électroniques. Débat sur le projet de règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel. – État d’avancement des négociations sur...