Du 04/12 au 10/12

Lundi 4 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, télécommunications et énergie » (et 05/12). *Télécommunications : - Orientations générales sur un mandat actualisé de l’ORECE. – Progrès des travaux sur l’actualisation des règles de protection de la vie privée dans les communications électroniques. Débat sur le projet de règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel. – État d’avancement des négociations sur un code européen des communications électroniques. – Conclusions du Conseil du 20/11 sur la cybersécurité et sur le projet de plan d’action pour leur mise en œuvre. – Présentation du programme de travail de la future Présidence bulgare.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Grèce : état d’avancement de la troisième évaluation du programme d’ajustement macroéconomique. – Chypre et Espagne : principaux résultats des missions de surveillance post-programme. – Croissance et emploi : discussion sur l’écart introduit par la fiscalité du travail et évaluation des progrès depuis 2015. – Eurozone : discussion sur les projets de plans budgétaires 2018 des différents pays. – Eurogroupe : adoption du programme de travail 2018 et élection du nouveau président. – Préparation, en configuration élargie, du sommet de la zone euro du 15/12 (UEM et union bancaire).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion du comité ministériel conjoint UE/Canada. – Coopération bilatérale : application de l’accord de partenariat stratégique et de l’accord économique et commercial global. – Sécurité et défense : renforcement de la coopération en matière de gestion des crises et de la sécurité, cybersécurité et menaces hybrides. – Changement climatique, coopération UE/Canada dans les pays tiers. – Signature d’un accord permettant l’échange entre les deux parties d’informations classifiées en matière de sécurité et de défense.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 07/12). – IMCO : vote sur la directive ‘services dans le marché intérieur’ (procédure de notification pour les régimes d’autorisation, test de la proportionnalité et rapport sur les réformes nécessaires dans les services professionnels). – BUDG : vote sur l’accord PE/Conseil sur le mandat de prêt externe et le Fonds de garantie pour les actions extérieures. – EMPL : vote du rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes. – FEMM : vote du rapport sur l’égalité des genres et la justice climatique. – CONT-REGI : examen de la mise en œuvre des mesures spéciales adoptées vis-à-vis de la Grèce. – CONT : examen avec un représentant de la Cour des comptes du budget des ‘Autres institutions’ dans le cadre de la procédure de décharge sur le budget 2016 et discussion sur l’utilisation des fonds fiduciaires dans le domaine de l’action extérieure de l’UE. – AFET : audition sur ‘Les perspectives pour la Libye dans le contexte régional actuel’. – ENVI-AGRI-ITRE : audition publique sur la stratégie forestière européenne.

Mardi 5 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Lutte contre la fraude fiscale : approbation de la liste des pays et territoires non coopératifs. – Débat sur la situation économique et sur le rapport annuel du comité budgétaire européen. – Adoption de conclusions sur l’imposition des bénéfices dans l’économie numérique en vue de discussions internationales sur le sujet. – Adoption de propositions sur la facilitation de l’accomplissement des obligations en matière de TVA pour les entreprises en ligne. – CRD/CRR : débat sur les propositions visant à renforcer les règles prudentielles pour réduire les risques dans le secteur bancaire. – Le point des travaux sur la proposition de système européen EDIS de garantie des dépôts et sur les prêts non productifs dans le secteur bancaire. – NPL : le point sur la mise en œuvre du plan d’action pour le traitement accéléré des créances bancaires douteuses. – Déficits excessifs : clôture de la procédure à l’encontre du Royaume-Uni et nouvelle recommandation à l’encontre de la Roumanie. – Discussion sur la situation budgétaire des États membres en vue du lancement du Semestre européen 2018. – BEI : accord sur l’extension des garanties extérieures de la banque et projet de création d’une filiale de développement.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, télécommunications et énergie’. *Transports : - État d’avancement des propositions sur l’accès au marché et les aspects sociaux du premier train de mesures sur la mobilité. – Débat d’orientation sur les propositions en matière de tarification routière de ce train de mesures. – Progrès sur la proposition de règlement sur le maintien de la concurrence dans les transports aériens. – Conclusions sur : les réseaux transeuropéens de transports et le MIE, la numérisation des transports et l’évaluation à mi-parcours de Galileo, EGNOS et l’Agence du GNSS européen. – Présentation du programme de travail de la future Présidence bulgare.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères avec le Secrétaire d’État américain, Rex Tillerson. – Renforcement de la coopération transatlantique sur les grands problèmes mondiaux.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-42/17 (M.A.S. et M.B. – obligation de concilier la protection des intérêts financiers de l’UE avec le respect du principe de légalité des délits et peines). #Conclusions : - C-451/16 (MB – légalité de la condition prévue par le droit britannique selon laquelle une personne ayant changé son genre ne doit pas être mariée pour pouvoir bénéficier d’une pension). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-893/16 (Xiaomi/EUIPO-Apple (MI PAD) – opposition de Apple à l’enregistrement de la marque MI PAD comme marque de l’UE).

Mercredi 6 décembre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet ‘Union économique et monétaire (Dombrovskis). - Préparation du Conseil européen de décembre (Défense, questions sociales, éducation et culture) et du Sommet de la Euro (Juncker). – Contribution de la Commission à la réunion des chefs d’État ou de gouvernement sur les perspectives d'avenir pour les dimensions interne et externe de la politique migratoire (Juncker, Timmermans et Mogherini). - Préparation du Conseil européen de l'article 50: évaluation par la Commission des ‘progrès suffisants’ dans les négociations sur le Brexit. (Juncker).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II et ‘Article 50’.
Bruxelles. Comité économique et social de l’UE (CESE). 530ème session plénière (et 07/12). Débat en présence du commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, sur la contribution de la société civile au développement d'une politique alimentaire globale dans l'UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-230/16 (Coty Germany – légalité de l’interdiction faite par un fournisseur de produits de luxe à ses distributeurs de vendre les produits sur Amazon).

Jeudi 7 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 08/12). *Affaires intérieures : - Débat sur lutte contre le terrorisme et la radicalisation. – Systèmes d’information : adoption d’une position sur la réforme de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (et 08/12). *Emploi et Politique sociale : - Orientation générale sur la directive sur l’accessibilité des produits et services pour les porteurs de handicap. – Orientation générale partielle sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. – État des travaux sur les directives sur l’égalité de traitement et l’équilibre vie professionnelle/vie privée.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : audition publique sur ‘La situation en Hongrie’. – SEDE-AFET : audition publique sur la Corée du nord.
Bruxelles. Comité économique et social de l’UE (CESE). 530ème session plénière. - Débat en présence du commissaire au Budget et aux Ressources humaines, Günther Oettinger, sur l’avenir des finances de l’UE à l’horizon 2025. – Remise du Prix de la société civile.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-636/16 (López Pstuzano – légalité de l’éloignement d’un ressortissant non-UE résident de longue date dans l’UE pour avoir été condamné à une peine de prison supérieure à un an). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-61/16 (Coca-Cola/EUIPO-Mitico (Master) – opposition de Coca-Cola à l’enregistrement de la marque Master utilisant le même signe figuratif pour la commercialisation de boissons et de produits alimentaires)

Vendredi 8 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Justice : - Gel et confiscation : adoption d’une position commune sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et confiscation des avoirs des criminels. – ECRIS: adoption d’une position sur la réforme du système européen d’information sur les casiers judiciaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Santé : - Politique pharmaceutique : débat sur un meilleur équilibre du système pharmaceutique au niveau de l'UE et au niveau national. – Conclusions sur la santé dans la société numérique et sur les aspects transfrontaliers de la politique en matière d’alcool.
Bruxelles. Commission Européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Ukraine.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Géorgie.