La Commission européenne a lancé, vendredi 1er décembre, une consultation publique visant à évaluer l’efficacité des exigences de reporting financier qui incombent aux acteurs du marché envers les superviseurs européens.
Ouverte jusqu’au 28 février 2018, cette consultation a été lancée en réponse aux préoccupations sur le fardeau et les coûts de ces exigences d’information soulevées dans le cadre de l'appel à contributions de la Commission de 2015, qui visait à évaluer si les règles adoptées depuis la crise financière continuent d’être adaptées à leurs objectifs, a indiqué la Commission dans un communiqué.
La consultation vise notamment à recueillir des avis sur les investissements requis pour satisfaire aux obligations d’information financière et à rassembler des exemples spécifiques d'exigences de reporting incohérentes, doubles ou redondantes. Elle vise in fine à savoir comment simplifier et rationaliser l’information prudentielle.
Dans un rapport de progrès sur les mesures de suivi prises à la suite de l'appel à contributions de 2015, publié le même jour, la Commission indique par ailleurs qu’elle mènera, avant la fin de l'année, un bilan de qualité plus large de la législation européenne en matière d’information financière et de transparence.
« Nous continuerons à promouvoir une supervision et une réglementation cohérentes ainsi qu’à veiller à ce que les règles de l’UE applicables aux services financiers restent adaptées à leurs objectifs », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué. (Marion Fontana)