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Bulletin Quotidien Europe N° 11833

20 juillet 2017
INSTITUTIONNEL / Pologne
état de droit, la Commission menace clairement Varsovie de déclencher la procédure visée à l'article 7 du traité
Bruxelles, 19/07/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a clairement menacé la Pologne, mercredi 19 juillet, de déclencher contre elle la procédure prévue à l'article 7 du Traité pour répondre aux graves atteintes à l’État de droit qu’elle constate dans ce pays (EUROPE 11829).

Affirmant que les récentes mesures présentées par le gouvernement polonais dans le domaine judiciaire avaient « grandement amplifié cette menace » sur l’État de droit en Pologne, le premier vice-président de la...

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