Les Premiers ministres de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie ont adopté, mercredi 19 juillet, une déclaration dans laquelle ils invitent une nouvelle fois la Commission à agir sur le problème du double niveau de qualité des denrées alimentaires (EUROPE 11739).
Le Conseil européen de mars dernier avait salué la décision de la Commission de s'attaquer à la question du double niveau de qualité des denrées alimentaires sur le marché intérieur, dans le cadre du Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Les pays du groupe de Visegrád se disent convaincus que tous les consommateurs au sein de l'UE ont le droit à des produits de qualité et sûrs. « Il est inacceptable que nos consommateurs soient traités différemment et de manière discriminatoire », lit-on dans la déclaration. Selon eux, chaque citoyen a le droit d'acheter des produits d’une même marque qui soient de qualité identique selon les régions ou les pays. « La non-discrimination est un principe clé du marché intérieur », rappellent-ils
Les quatre pays réclament des mesures législatives au niveau de l’UE et demandent à la Commission européenne de proposer rapidement des mesures adéquates.
Pratiques commerciales déloyales. Au Conseil 'Agriculture' du 17 juillet, la commissaire à la Justice et aux Consommateurs, Vera Jourová, a reconnu que les entreprises agroalimentaires qui induisent le consommateur en erreur sont coupables de pratiques commerciales déloyales.
« C’est un dossier qui a pris de l’importance », a reconnu la commissaire. Dans plusieurs pays (République tchèque, Hongrie et Slovaquie), d’aucuns ont l’impression qu’on leur propose des produits de moindre qualité, a alerté la commissaire. Elle s’est montrée déterminée à trouver des solutions pour restaurer la confiance dans le marché intérieur, sans mettre à mal le principe de libre circulation des marchandises.
La Commission a précisé que les données reçues jusqu’alors « ne permettent pas de conclure à l’existence, au niveau de toute l’UE, d’anomalies pouvant conduire à des produits de qualité moindre », a dit la commissaire. Selon elle, d’autres études doivent être réalisées.
La Commission a indiqué que les travaux allaient se poursuivre au sein d’un réseau de protection des consommateurs (réunissant la Commission et les autorités nationales) et du Forum à haut niveau, lequel évoquera le sujet en octobre. « Utilisons au mieux le cadre réglementaire existant », a conclu Vera Jourová, la Commission ne souhaitant pas légiférer à ce stade. (Lionel Changeur)