Depuis sa création début 2016, le Fonds de résolution unique (SRF) avait accumulé, fin juin, une dotation de 17 milliards d'euros provenant de plus de 3500 établissements bancaires et financiers, a annoncé le Conseil de résolution (SRB) mercredi 19 juillet.
Mis sur pied début 2016, le Fonds SRF est le bras financier de l'union bancaire en zone euro. Son activation, qui constitue une décision en dernier ressort, doit permettre de résoudre une banque défaillante de la zone sans que ses fonctions critiques - gestion des dépôts bancaires, lignes de crédit aux entreprises - n'en soient affectées. Mais le fonds ne peut intervenir qu'après un renflouement interne ('bail-in') de la banque et dans la limite de 5% du passif total de la banque concernée.
À ce jour, le Fonds SRF n'a pas été mobilisé lors de la résolution de la banque espagnole Banco Popular (EUROPE 11803).
La montée en puissance du Fonds SRF a lieu sur une période de huit ans : l'objectif fixé dans la législation européenne est qu'il soit doté de plus de 50 milliards d'euros d'ici à fin 2023, soit 1% des dépôts bancaires couverts. Dans l'intervalle, des accords de ligne de crédit ont été passés entre le comité SRB et les pays de la zone euro afin que la capacité d'intervention du fonds atteigne, si nécessaire, la cible fixée.
Dans le cadre des travaux européens sur la réduction et le partage des risques financiers, les Dix-neuf ont entamé les discussions sur la création d'un filet de sécurité ('backstop') pour le fonds SRF, l'Allemagne refusant que le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de sauvetage de la zone euro, joue un tel rôle.
Ces négociations devront aboutir au plus tard fin 2023. Une nouvelle victoire du parti CDU d'Angela Merkel, fin septembre, aux élections législatives allemandes, pourrait être propice à une accélération de la finalisation de l'union bancaire en zone euro, avec aussi la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts (EDIS). (Mathieu Bion)