S'appuyant sur les résultats de son évaluation par les pairs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a jugé, mardi 18 juillet, que la supervision, par les autorités nationales compétentes (ANC), des informations financières fournies aux investisseurs sur les émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, devait être renforcée.
Mené sur la base d’un questionnaire envoyé à toutes les ANC ainsi que par des visites sur place dans sept juridictions, cet exercice a permis d'évaluer si les ANC se conformaient aux lignes directrices adoptées en 2014 sur l'application de la directive (2004/109/CE) et d'identifier les domaines où des efforts supplémentaires étaient nécessaires.
« Les résultats de l'examen par les pairs montrent que, dans certaines juridictions, il existe un risque que des ressources insuffisantes soient affectées à la mise en application et que certains émetteurs ne soient pas éligibles à une enquête approfondie » a indiqué le Président de l’ESMA, Steven Maijoor, dans un communiqué.
En effet, l’examen indique que cinq juridictions, à savoir le Portugal, la Roumanie, la Suède, le Royaume-Uni et Malte, ne se conforment pas entièrement à la ligne directrice exigeant que les ANC utilisent des modèles de sélection dans lesquels tous les émetteurs de valeurs mobilières puissent être sélectionnés pour un examen approfondi de leurs états financiers.
À cet égard, l’ESMA recommande : - la création d’une liste des facteurs de risque communs afin d’orienter les ANC dans le choix des émetteurs sélectionnés ; - l’adoption d’une approche commune pour le modèle de sélection qui prévoirait une sélection aléatoire en plus de la sélection en fonction des risques identifiés ; - l’élargissement de l’examen afin qu’il couvre tous les domaines pertinents du cadre comptable. En outre, l’ESMA encourage les ANC à poser des questions aux émetteurs, même s’ils ne sont pas soupçonnés d’anomalies.
Rappelant par ailleurs que l’application des exigences en matière d’information financière ne devrait pas être « une fonction auxiliaire », l’ESMA demande aux ANC de veiller à ce qu’un personnel suffisamment qualifié et disponible soit mobilisé.
Sur la base de ces résultats, l’ESMA décidera si des amendements aux lignes directrices doivent être apportés et si d’autres travaux sont nécessaires dans le domaine « afin de promouvoir des pratiques de surveillance plus convergentes dans toute l'Europe ». (Marion Fontana)