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Bulletin Quotidien Europe N° 11833
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BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Le CESE appelle à agir contre les produits contrefaits et piratés

19/07/2017 (Agence Europe)Le Comité économique et social européen (CESE) appelle l’UE et les États membres à agir pour poser un cadre réglementaire européen harmonisé afin de mieux lutter contre les produits contrefaits, dans un communiqué publié, mardi 18 juillet. L’organisation rappelle que 5% des produits importés en Europe sont contrefaits ou piratés, ce qui induirait la destruction d’environ 800 000 emplois ou encore un manque à gagner de 14,3 milliards d’euros pour les États membres. Dans un avis adopté en juillet, le CESE demande un nouveau cadre européen pour 2018-2021 comprenant un plan d’action pour renforcer la législation anti-contrefaçon, notamment pour le commerce en ligne, en matière de traçabilité, dans le cadre des accords bilatéraux et internationaux. L’organisation propose la création d’une Journée européenne du faux, ainsi que la création d’une ligne téléphonique dédiée. Pour consulter le rapport : http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.ccmi-opinions.43887 . (PH)

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