L’inscription à l’ordre du jour de la session plénière de juillet du Parlement européen d’un débat sur le siège du l'institution européenne a suscité l'ire de la délégation française du groupe PPE, vent debout contre une remise en question du siège strasbourgeois du PE, jeudi 29 juin.
Le débat sera organisé mercredi 5 juillet dans l’après-midi. Il aurait été introduit par Peter Liese (PPE, allemand) lors de la réunion des présidents et vice-présidents du groupe PPE, mardi soir. Alors que le point n’était pas inscrit à l’ordre du jour, le député allemand a présenté une étude dans laquelle il propose de remplacer le siège de Strasbourg du PE par l’Agence européenne des médicaments (EMA) sise à Londres, dont la relocalisation après le Brexit fait l'objet de négociations entre les Vingt-sept (EUROPE 11811).
Consulté par EUROPE, le document de réflexion de M. Liese rappelle que les Français constituent la première nationalité au sein de l’Agence, qui se trouve actuellement à Londres. Par ailleurs, le député allemand souligne que 900 agents travaillent en permanence au sein de l’EMA, tandis que le siège strasbourgeois du PE n’emploie que très peu de personnes. Il ajoute que près de 36 000 experts viennent chaque année rendre visite à l’EMA. Cet afflux permettrait de compenser la perte pour l’économie alsacienne – en premier lieu les hôtels et taxis – qu’induirait la suppression du siège strasbourgeois du PE. Le député rappelle enfin le coût de la « transhumance » du PE, qui est de 114 millions d’euros par an.
La proposition a provoqué une levée de boucliers au sein de la délégation française. Le mercredi matin, les députés français se sont réunis en amont de la réunion du groupe pour faire bloc contre la proposition. Las, lors de la réunion de groupe, il y aurait eu une violente charge contre le siège strasbourgeois, lancée par un député issu de la délégation tchèque. S’en serait suivi un débat animé.
Le député français, Jérôme Lavrilleux, aurait ainsi déclaré que la délégation française serait prête à aller jusqu’à quitter le groupe si le PPE prenait position contre le siège strasbourgeois. Toutefois, la possibilité que le groupe PPE puisse donner une consigne de vote a paru peu probable pour la députée française Anne Sander, contactée par EUROPE, celle-ci considérant que le vote restera libre comme à chaque fois qu’un vote a porté sur ce sujet.
Pour cette dernière, la question du siège unique n’a pas lieu d’être discutée, étant donné que le siège est gravé dans le marbre des traités européens. La question doit être en l’occurrence tranchée par les chefs d’État au sein du Conseil européen. « Et s’il faut ouvrir cette question, alors il faut l’ouvrir pour l’ensemble des institutions et non seulement du PE » a-t-elle affirmé.
Par ailleurs, Mme Sander a souligné le fait que la France avait avancé Lille et non Strasbourg pour accueillir l’EMA. Le PE ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires nationales et modifier la décision du gouvernement français, selon elle.
D'après plusieurs sources, durant les échanges au sein du groupe, certains députés, y compris allemands, auraient proposé de fixer en permanence le siège du Parlement à Strasbourg pour mettre un terme au déplacement mensuel. Pour Mme Sander, cette proposition serait d’autant plus recevable que l’avenir du bâtiment du PE à Bruxelles est remis en question à la suite de nombreux incidents techniques et de questions liées à la sécurité.
En 2015, la conférence des présidents de groupes politiques du Parlement européen avait rejeté l'élaboration d'un rapport indépendant visant à demander un changement de traités européens afin que les eurodéputés décident du siège de l'assemblée où ils siègent (EUROPE 11252). (Pascal Hansens)