Les négociateurs du PE, de la Commission et du Conseil de l’UE se sont séparés en début de soirée du mercredi 28 juin sans accord sur la proposition de révision de la 4ème directive anti-blanchiment d’argent.
Selon plusieurs sources, les discussions ont, d’entrée de jeu, commencé sur la question de la transparence des bénéficiaires des trusts. Pour rappel, PE et Commission sont en faveur d’un compromis visant à assurer un accès public aux données sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts ayant des activités commerciales. Mais la Présidence maltaise de l’UE estime qu’il n’est pas possible de faire la distinction entre les deux types de trusts. Le problème n’est donc pas seulement de fond, mais également juridique. Le PE ne croit pas à cet argument et met en avant les conclusions récentes de l’avocat général de la Cour de justice de l'UE (affaire C-646/15) qui disent le contraire.
La Présidence maltaise aurait alors passé plusieurs heures hors de la salle de négociations pour appeler les États membres un par un, selon ces sources. Elle serait revenue en début de soirée pour informer les députés du refus de céder de 13 États membres. Une troisième source ne confirme pas ce chiffre. Le dossier sera donc transmis à la Présidence estonienne du Conseil de l’UE, qui prend le relais le 1er juillet. (Élodie Lamer)