La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a promu, lors d'un séminaire au Parlement européen sur les accords de libre-échange et la protection des droits du travail, mercredi 28 juin à Bruxelles, l'approche européenne consistant à inclure des mesures contraignantes et exécutoires sur le développement durable dans tous les accords de libre-échange qu'elle négocie.
« Si nous avons des objectifs de négociation décents et réalistes et si nous sommes disposés à nous engager, nous pouvons obtenir beaucoup », a assuré Mme Malmström, expliquant qu'à travers l'inclusion d'un chapitre sur le développement durable dans les accords qu'elle négociait, l'UE poussait ses partenaires à adopter et mettre en œuvre les principes internationaux clés en matière de droits du travail et de protection de l'environnement et à ne pas réduire les normes pour stimuler les échanges et l'investissement.
« L'approche que nous adoptons est contraignante et exécutoire et elle prévoit des mécanismes sur mesure pour régler les différends. Nous nous basons sur des règles, des institutions et des systèmes multilatéraux, en référence aux conventions internationales convenues et acceptées. Travailler avec l'OCDE et l'OIT permet d'éviter toute confusion sur les normes que nous avons. C'est un très bon moyen de façonner la mondialisation et de renforcer la gouvernance mondiale. Et il correspond aux chaînes de valeur mondiales et à l'économie moderne », a poursuivi la commissaire.
« L'engagement à long terme de l'UE peut créer des changements durables », a assuré Mme Malmström, soulignant que l'approche de l'UE avait permis d'établir, à travers des accords conclus avec certains pays ou régions, « de nouvelles structures de la société civile sans précédent dans des pays où elles étaient très faibles ». « Du Canada à l'Amérique centrale, nous avons vu des pays s'inscrire à des conventions internationales pendant que nous négocions. Nous progressons avec l'Amérique latine, l'Asie et la Géorgie. Il s'agit d'un effort combiné des gouvernements, de la société civile et de l'OIT et d'autres », a-t-elle ajouté.
« Il y a d'autres approches, telles que le modèle nord-américain, que certains trouvent plus attrayantes. Mais il n'existe pas de remède magique. Les sanctions sont ciblées de manière très étroite à l'endroit où une pratique affecte les échanges commerciaux bilatéraux et elles ne sont pas faciles à imposer, car apporter la preuve d'une violation n'est pas simple », a poursuivi Mme Malmtsröm, rappelant que l'unique fois où les États-Unis avaient enclenché une procédure pour une violation de droits du travail au Guatemala, ils avaient perdu, faute de pouvoir apporter les preuves.
« En réalité, la plupart des problèmes de violation des droits du travail et de la protection de l'environnement ne peuvent pas entrer dans le cadre des mesures style américain. Avec les dispositions de l'UE, ils pourraient. Y compris dans des cas comme celui du Guatemala », a assuré Mme Malmström, admettant que l'approche européenne pouvait être améliorée en s'assurant mieux de la mise en œuvre des engagements, en écoutant davantage la société civile, en apportant des réponses plus rapides et en prenant mieux en compte les plaintes sur la non-conformité présumée des dispositions, en discutant avec les partenaires et en assurant un meilleur contrôle et suivi.
« Dans notre système actuel, par exemple, nous avons utilisé les mécanismes de suivi, mais jamais le processus de règlement des différends. Nous ne devrions pas avoir peur de le faire, si besoin est », a-t-elle conclu, soulignant l'opportunité d'utiliser cette option avec la Corée du Sud. (Emmanuel Hagry)