Les députés de la commission des budgets du Parlement européen ont accueilli de manière contrastée, mercredi 28 juin, les idées de la Commission européenne sur l’avenir des finances de l’UE (EUROPE 11818).
« Vous me montrez un paysage qui est très hétérogène », a commenté avec ironie le commissaire au Budget, Günther Oettinger. Il a défendu sa méthode comportant plusieurs scénarios sur l’avenir de l’UE et donc de son budget. « Je suis plutôt prudent, mais je vais devenir de plus en plus concret », a promis le commissaire.
La méthode ne convainc pas toujours. Le rapporteur sur le cadre financier pluriannuel (CFP) actuel, Jan Olbrycht (PPE, polonais), a trouvé intéressante cette nouveauté dans la méthode de travail, consistant à travailler de manière concrète sur la valeur ajoutée et les conséquences budgétaires des différents scénarios. Isabelle Thomas (S&D, française) a salué le fait que la Commission admet le caractère sous-dimensionné du budget de l’UE comparé aux objectifs affichés. Elle regrette toutefois qu’avec cette méthode de travail, « le budget va précéder la stratégie ».
« Il faut un accord sur le CFP post-2020 durant ce mandat », a lancé José Manuel Fernandes (PPE, portugais). Il a estimé que le Brexit ne devait ni nous empêcher d’avancer ni réduire les priorités de l’UE, au contraire. Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) a critiqué la méthode des cinq scénarios sur l’avenir de l’UE et de ses finances. « On ne peut pas perdre de temps à mener des débats qui tournent en rond. Nous savons ce que nous voulons ! » Elle a soutenu une durée du CFP de 5+5 années. Le commissaire a promis de donner des précisions à l’automne prochain sur ce que signifie réellement cette option.
La politique de cohésion, variable d'ajustement ? « La politique de cohésion est en crise », a estimé le commissaire Oettinger, mais il a dit qu'il ne souhaitait pas supprimer des catégories de régions bénéficiant des fonds. Selon de nombreuses personnes, notamment dans les États membres, il faut aider uniquement les régions les plus pauvres, a signalé le commissaire. Il a dit qu'il ne soutenait pas forcément cette thèse. Une part budgétaire moindre ne veut pas dire moins d’argent, a précisé le commissaire à propos des différentes options.
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a tiré la sonnette d’alarme sur la politique de cohésion : la conditionnalité ne doit jamais être imposée aux citoyens, aux entreprises, aux étudiants, aux chercheurs ou aux régions, mais uniquement aux États membres. Il faut aussi voir le coût de la non-existence de certaines politiques, a-t-il souligné. Constanze Krehl (S&D, allemande) s’est dite ébranlée par les scénarios présentés et a défendu la politique de cohésion, le seul programme d’investissement qui crée un lien avec les citoyens. « Il ne faut pas utiliser le marqueur rouge, même si un travail s'impose pour simplifier les règles ».
Le volet 'recettes' du budget. Janusz Lewandowski (PPE, polonais) a jugé optimiste le souhait du commissaire de vouloir supprimer tous les rabais. Ce document de réflexion n’est pas très riche en termes d’options, a critiqué par ailleurs M. Lewandowski, qui fût commissaire européen au Budget. Indrek Tarand (Verts/ALE, estonien) a salué les velléités du commissaire en faveur d’un nouveau système de ressources propres et il a soutenu un CFP d’une durée de 5 ans. Jens Geier (S&D, allemand) a estimé que M. Oettinger était un peu sur la défensive sur le sujet des recettes et sur les options pour remédier au sous-financement de l’UE.
La PAC est utile et pertinente. Anneli Jäätteenmäki (ADLE, finlandaise) a déclaré qu’il ne fallait pas réduire les aides aux agriculteurs de l’UE, comme le suggèrent plusieurs scénarios dans le document de réflexion. Monika Hohlmeier (PPE, allemande) a dit notamment qu’il fallait réfléchit aux critères sur le versement des subventions aux agriculteurs et jugé anormal que les grosses entreprises soient favorisées. M. Oettinger a jugé la PAC « utile et pertinente » et il s’est montré ouvert aux idées pouvant conduire à une réduction progressive des aides aux grandes exploitations agricoles.
Par ailleurs, Michel Dantin (PPE, français) a estimé que la PAC « est encore à ce jour la politique la plus intégrée et aboutie de l'UE ». (Lionel Changeur)