La Commission européenne a approuvé, jeudi 29 juin, la vente de la banque relais italienne Nuova Carife à BPER Banca, condition qui avait été fixée le 22 novembre 2015 lorsque la Commission avait autorisé la résolution de quatre petites banques italiennes (EUROPE 11436).
Nuova Carife faisait partie des quatre banques relais alors créées en vue d’être vendues par la suite. La Commission européenne avait déjà approuvé la vente des trois autres banques concernées, Nuova Banca Marche, Nuova Banca Etruria, et Nuova Carichieti, le 30 avril dernier (EUROPE 11779).
La vente de Nuova Carife à BPER était conditionnée à la cession de créances bancaires douteuses (‘non-performing loans’) de cette première à une entité tierce, raison pour laquelle le fonds italien de résolution y a injecté un capital additionnel de 295 millions d’euros et a apporté des garanties sur des risques liés à Nuova Carife.
La Commission ayant constaté que la vente avait fait l’objet d’une procédure ouverte et compétitive, elle a considéré qu’aucune aide d’État en faveur de BPER n’accompagnait cette opération. La banque relais disparaissant également du marché, du fait de la pleine intégration de ses activités dans BPER Banca, la vente ne créera pas de distorsion de concurrence sur le marché bancaire européen.
La Commission européenne a donc conclu que l’opération était compatible avec les règles de droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État et la 'communication concernant le secteur bancaire' du 1er août 2013. (Lucas Tripoteau)