Les négociateurs du Conseil de l’UE et du PE ont trouvé un accord politique, jeudi 29 juin, sur les grandes lignes de la réforme du Bureau européen d’appui à l’asile (EASO), appelé à se transformer en une Agence européenne pour l’asile, comme la Commission l’avait proposé en 2016 dans le cadre de son paquet 'Asile'.
Les négociateurs du PE et la Présidence maltaise du Conseil avaient marqué cet accord institutionnel mercredi 28 juin, mais ils devaient obtenir l’aval des États membres, lequel a été donné jeudi. La prochaine Présidence estonienne devra désormais compléter les aspects techniques de cet accord.
Certains aspects de l'accord ont été mis de côté, car ils sont en lien avec les autres textes du paquet 'asile'. Ce paquet contient le difficile texte révisant le règlement dit de Dublin sur le système d'asile (EUROPE 11805). Un accord global sur cette nouvelle agence EASO ne sera donc possible qu’à la lumière des avancées sur les autres dossiers, a souligné la Présidence maltaise, dans un communiqué.
Le nouveau règlement transformera l'EASO en une Agence européenne à part entière. Celle-ci sera chargée de faciliter le fonctionnement du régime commun d’asile en assurant la convergence dans l'évaluation des demandes de protection internationale dans l'Union et en fournissant une assistance technique et opérationnelle aux États membres.
La Commission avait demandé que cette Agence joue un rôle central dans le cadre des mécanismes de relocalisation d’urgence de demandeurs d’asile, qu’elle a proposés dans le cadre de la révision du règlement de Dublin, mais ces mécanismes n’ont justement toujours pas trouvé un soutien au sein du Conseil.
Le compromis trouvé prévoit que l’agence sera chargée d’évaluer régulièrement tous les aspects de la politique commune en matière d’asile, tels que les conditions d’accueil, le respect des garanties procédurales, le droit à l’aide juridique et à l’accès à l’interprétation, et la bonne adéquation entre les ressources humaines et financières. Elle conduira également des contrôles ‘‘ad hoc’’ dans le cas où la situation dans un pays donné soulèverait des inquiétudes.
Réserve d'intervention dotée de 500 experts
Les eurodéputés ont obtenu la mise en place d'une nouvelle réserve d’intervention formée de 500 experts nationaux (EUROPE 11686). Celle-ci sera déployée au cas où les régimes d’asile et d’accueil d’un État membre donné seraient soumis à une pression migratoire disproportionnée.
L’agence disposera également d’un officier chargé de garantir le respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’agence, explique le Parlement européen dans un communiqué.
Le négociateur du PE, le socialiste hongrois Peter Niedermüller, s’était réjoui, jeudi midi, devant la commission libertés civiles du PE, des progrès des travaux et de l’accord dégagé sur les 12 chapitres du règlement, notamment sur le « monitoring, les droits fondamentaux et les aspects techniques ». (Solenn Paulic)