La Présidence maltaise du Conseil de l’UE a constaté, lundi 27 février, l’existence d’une majorité qualifiée en faveur de son texte de compromis sur l’agriculture biologique (EUROPE 11730).
Les délégations du comité spécial agriculture (CSA) ont ainsi accordé à la Présidence maltaise un mandat renouvelé pour négocier avec le Parlement européen un accord final sur l’agriculture biologique, la prochaine session en trilogue sur le dossier ayant lieu mercredi 8 mars. La Présidence du Conseil a soumis un texte de compromis portant sur les sujets encore en débat, comme les pesticides, les semences, les contrôles annuels, ou encore les cultures hors-sol sous serres (EUROPE 11726).
La Présidence maltaise a gagné son pari et obtenu un accord à la majorité qualifiée, non sans peine. Plusieurs pays ont voté contre le mandat modifié (Autriche, Grèce, Pays-Bas, Lituanie, République tchèque, Croatie, Belgique, Chypre), surtout en raison des dispositions sur la présence de pesticides dans les produits biologiques. L’Italie (assez critique sur la question des pesticides et très attachée à la notion de lien au sol), la Pologne et la Bulgarie ont émis des réserves parlementaires.
L’Allemagne et la France ont soutenu le texte de compromis de la Présidence maltaise. Pour la France, il faut toutefois éviter, s’agissant des substances non autorisées, de créer des situations différentes selon les pays et il convient de réfléchir à un système d’indemnisation pour les agriculteurs victimes de contaminations. (Lionel Changeur)