La Commission européenne a annoncé, lundi 27 février, avoir procédé à un nouveau changement des règles du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation ‘Horizon 2020’ pour répondre, cette fois, à un « effet secondaire inattendu » qu’avaient les règles en vigueur pour les chercheurs dans certains États membres où les salaires de base sont relativement bas.
La nouvelle modification du « modèle des accords de subvention » concerne essentiellement un point : le remboursement de la rémunération d’un chercheur (jusqu'à 100%) pour son travail réalisé dans le cadre d’un projet financé par ‘Horizon 2020’. Le problème concernait surtout les États membres de l’Europe centrale et de l’Est. Dans ces pays, le salaire de base des chercheurs est relativement bas, mais il peut être significativement augmenté avec des primes dans le cadre de la réalisation de projets de recherche nationaux. Or, les règles qui ont été adoptées en 2013 interdisaient à l’UE de rembourser ce qui venait s’ajouter à la rémunération au-delà de 8 000 euros par an par chercheur.
Afin de remédier à cet « effet secondaire inattendu », qui a induit le fait que certains chercheurs préféraient ne pas demander de bourse à l'UE, la Commission vient ainsi d'introduire une nouvelle définition de la rémunération supplémentaire. Dorénavant, seulement la partie des primes qui, avec le traitement salarial de base, dépasse ce que le chercheur recevrait pour son travail dans des projets nationaux sera qualifiée de rémunération supplémentaire. Ce changement est rétroactif et s’applique à toutes les bourses en cours. (Jan Kordys)