Le Conseil de l'Union européenne a adopté, lundi 27 février, des actes juridiques imposant de nouvelles sanctions économiques à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la Corée du Nord. Ces actes transposent les nouvelles mesures restrictives imposées par la résolution 2321 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 30 novembre 2016.
Les mesures adoptées comprennent des restrictions des transactions de charbon, de fer et de minerai de fer en provenance de la Corée du Nord et une interdiction des importations de cuivre, de nickel, d'argent et de zinc et de statues en provenance de ce pays. Les sanctions portent aussi sur une interdiction d'exporter de nouveaux hélicoptères et navires à destination de la Corée du Nord, le durcissement des restrictions en vigueur dans le secteur des transports et dans le secteur financier. Il s’agit notamment de l'interdiction, pour une mission diplomatique ou un diplomate de la RPDC, de détenir plus d'un compte bancaire dans l'UE, et des restrictions à l'utilisation par la Corée du Nord de biens immobiliers dans l'UE.
Les États membres doivent aussi prendre des mesures supplémentaires pour empêcher que des ressortissants nord-coréens reçoivent un enseignement ou une formation spécialisée dans des disciplines susceptibles de favoriser les programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la Corée du Nord. Ils doivent aussi suspendre la coopération scientifique et technique avec des personnes ou des groupes qui sont officiellement parrainés par la Corée du Nord ou qui la représentent, à l'exception des échanges médicaux.
Toutes ces mesures comprennent des exemptions à des fins de subsistance et à des fins humanitaires, le cas échéant.
L’UE avait déjà commencé à transposer la résolution 2321 en décidant, le 8 décembre dernier, d’inscrire 11 personnes et 10 entités supplémentaires sur la liste des personnes et entités visées par un gel des avoirs et d'imposer aux personnes des restrictions de déplacement (EUROPE 11686). (Camille-Cerise Gessant)