La Commission européenne a identifié toute une série de barrières à l’investissement frontalier, dans un rapport publié lundi 27 février.
La Commission distingue trois types de barrières : - ex ante, qui inquiètent immédiatement les investisseurs quand ils veulent opérer hors de leur pays d'établissement ; - in itinere, qui empêchent les investisseurs de maintenir ou d’augmenter leur exposition transfrontière ; - ex post, qui mènent à des difficultés à la fin du processus d’investissement.
Sont classées dans la première catégorie d'obstacles les exigences en termes de marketing qui diffèrent d’un État à l’autre, les questions administratives, les frais règlementaires pour opérer par-delà les frontières (parfois jusqu’à 1100 euros). Dans la deuxième catégorie, la Commission pointe surtout les exigences relatives à l'obligation de résidence. « Exiger la résidence dans le pays comme condition pour être nommé à certaines fonctions entrave la recherche d’expertise étrangère pour les entreprises locales. Cela affecte également les entreprises étrangères qui veulent que leur personnel soit impliqué dans la gestion d’une filiale dans un État membre », écrit la Commission.
Enfin, dans la troisième catégorie, la Commission note les différents régimes d’insolvabilité et les procédures parfois discriminatoires pour les remboursements de retenues à la source dans les cas de doubles impositions.
La Commission estime que ces barrières peuvent être affrontées grâce à des actions volontaires des États membres. Elle encourage ceux-ci à déterminer une feuille de route conjointe, tout en se réservant le droit de présenter, au besoin, des propositions législatives. (Élodie Lamer)