Répondant aux inquiétudes de la commission de l'énergie du Parlement européen ainsi que du Danemark et la Suède au Conseil de l'UE, le commissaire à l'Énergie, Miguel Arias Cañete, a assuré, lors d'une réunion des ministres européens de l'Énergie, lundi 27 février à Bruxelles, que l'UE ne soutenait pas le projet russe de doublement du gazoduc Nord Stream-2 et que la Commission veillerait au plein respect par ce projet très controversé du droit communautaire à tous les égards.
« La Commission est pleinement engagée en faveur du respect des grands objectifs de l'Union de l'énergie, incluant la sécurité énergétique. Notre priorité est d'avoir un marché du gaz compétitif et diversifié. Dans ce contexte, il n'est pas nécessaire de miser sur un projet de l'ampleur de Nord Stream-2. Nous allons continuer à soutenir le transit à travers l'Ukraine du gaz en provenance de Russie », a affirmé M. Cañete lors d'un point-presse à l'issue de la réunion.
« Nous avons dit que Nord Stream-2 ne correspondait pas à nos objectifs, car cela ne nous permettrait pas d'avoir accès à de nouvelles sources d'approvisionnement et il permettrait à Gazprom de renforcer sa position sur le marché européen du gaz et en Allemagne. Nous préférons des gazoducs qui unissent plutôt qui divisent », a poursuivi le commissaire.
« Nord Stream-2 devra être pleinement conforme au droit de l'UE, à ses règles régissant le marché intérieur de l'énergie, les règles du 3ème paquet de libéralisation, les règles en matière de concurrence, les règles de protection environnementale. Il est clair que ce projet ne peut pas se développer dans un vide juridique et uniquement en fonction de la législation russe », a-t-il ajouté.
M. Cañete a aussi promis de veiller au respect par le projet Nord Stream-2 de « certains principes clés » - la transparence, la fixation de tarifs non discriminatoires et la séparation obligatoire entre les activités de fourniture et de réseau des opérateurs énergétiques (unbundling), indiquant avoir envoyé une lettre à l'agence fédérale allemande des réseaux, la Bundesnetzagentur, lui demandant de veiller au respect de ces principes et d'examiner ensemble comment mettre en place le cadre réglementaire nécessaire pour que le projet Nord Stream-2 réponde à ces principes.
Dans un courrier adressé à la Présidence maltaise du Conseil, avant la réunion des ministres de l'Énergie, le président de la commission de l'énergie du PE, Jerzy Buzek (PPE, polonais), soulignait que le projet Nord Stream-2 « [contredisait] le besoin de diversification de l'UE tout en exposant et en approfondissant la vulnérabilité d'un certain nombre d'États membres et en sapant la sécurité énergétique de l'UE dans son ensemble ».
M. Buzek demandait à la Présidence maltaise de se joindre à la demande du PE requérant à la Commission des évaluations approfondies de l'applicabilité du droit de l'UE à Nord Stream-2 et de sa conformité avec le droit de l'UE et les principes fondamentaux de l'Union de l'énergie ainsi que de son impact sur la sécurité énergétique des États membres des régions de l'Europe centrale et orientale, de l'Europe de l'Est et de l'UE dans son ensemble. (Emmanuel Hagry)